Comment « assurer » sur le chantier ?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 17/10/2017

Article paru dans le d'A n°257

Dans un milieu professionnel qui a connu une crise sévère, des évolutions normatives et technologiques et l’avènement du BIM, peut-on faire évoluer les contrats d’assurance et réduire la sinistralité de chantiers, où les coûts et les délais imposent souvent leur loi ? Le point avec l’architecte Jean-Claude Martinez qui, en tant que président de MAF assurances, bénéficie d’un point de vue privilégié de par les précieuses données que recueille sa mutuelle.

d’a : Quels sont les effets de la crise de la dernière décennie sur l’évolution de la sinistralité chez les architectes et dans les entreprises de construction ?

J.-Cl. M. : La dernière décennie a montré une situation inédite pour le bâtiment, avec l’une des crises d’activité les plus sévères depuis la Reconstruction et, dans le même temps, une révolution culturelle très positive accompagnée d’un relèvement des exigences environnementales, techniques et sociales sans précédent. La prise de conscience du développement durable a généré de nombreux textes impactant fortement le bâtiment. Les lois Grenelle, biodiversité, transition énergétique, liberté de création et architecture… contribuent à la naissance d’une nouvelle génération de bâtiments. (...)

Pourtant, la baisse de la commande publique, l’affaiblissement des entreprises et le dumping généralisé sur les prix et les honoraires ont fortement déstabilisé l’outil de production et souvent atteint la qualité des ouvrages au moment où le secteur du bâtiment a engagé un saut technologique et environnemental ambitieux. Des marchés de travaux passés trop bas, des PME du bâtiment fragilisées par la crise, ont entraîné une sinistralité financière et des abandons de chantiers laissant les architectes, seuls, avec de nombreuses difficultés à régler sur leurs chantiers (réclamations financières, désordres, changement d’entreprise, surcoûts…). Nombre d’entreprises n’assurent plus leur SAV en période de parfait achèvement nécessitant l’assistance des architectes auprès de leurs maîtres d’ouvrage au-delà de leurs obligations contractuelles. C’est sur la prévention et la gestion délicate de ces situations que la MAF informe régulièrement ses adhérents dans son accompagnement de la profession.

 

d’a : Face à des missions de maîtrise d’œuvre de plus en plus fragmentées et à des maîtres d’ouvrage qui tendent à écarter le concepteur de l’exécution, la MAF milite pour un retour des pleines compétences de l’architecte sur le chantier. Quels seraient les avantages patents pour les maîtres d’ouvrage ?

L’écologie, la maîtrise énergétique, la solvabilité des ménages… bousculent une maîtrise d’ouvrage en quête de performances et de rentabilité. L’innovation est la meilleure réponse. Elle passe inéluctablement par une maîtrise de la qualité, des coûts et des délais, fondée sur la connaissance des tâches qu’accomplissent les compagnons sur les chantiers. Le nier, c’est vouer la maîtrise d’œuvre au copier-coller des projets sans remettre en questions les pratiques d’hier. Or, pour progresser, la maîtrise d’ouvrage a besoin d’architectes inventifs, capables d’interroger les usages et de renouveler ses savoirs. Le chantier est réellement une source d’inspiration créative pour l’architecte, à travers l’accompagnement du geste du compagnon et l’adaptation à la réalité du terrain jusque dans les détails. C’est particulièrement le cas dans les programmes de rénovation qui représentent le plus gros gisement d’activité pour les années à venir. Par ailleurs, n’oublions pas que le chantier reste la meilleure école pour accroître la compétence des jeunes architectes en les confrontant à la réalité de ce qu’ils dessinent.

 

d’a : Vu la complexité des chantiers sous la poussée croissante des évolutions réglementaires et normatives, vous incitez cependant les architectes à revoir leur offre de service dans le cadre d’une « maîtrise d’œuvre partagée », voire d’un « actionnariat ». Qu’entendez-vous par là ?

Pour le maître d’ouvrage, le chantier est un indescriptible moment de stress. Faiblesse de l’encadrement des entreprises de travaux, éclatement de la maîtrise d’œuvre et complexité technique lui font craindre le pire dans un environnement économique tendu. Cette situation, qu’il a généralement contribué à créer sans le vouloir, le pousse à sélectionner une maîtrise d’œuvre d’exécution indépendante du concepteur, à multiplier les assistants à la maîtrise d’ouvrage et les labels en tout genre pour se rassurer. L’architecte, apprécié pour sa créativité, est en revanche disqualifié sur les chantiers et privé d’une mission qui techniquement et économiquement lui est pourtant indispensable.

Dans une activité fluctuante, la création d’une maîtrise d’œuvre d’exécution partagée par plusieurs architectes est une réponse à explorer. Les architectes doivent y jouer un rôle de rassemblement de compétences et en contrôler l’actionnariat pour en maîtriser l’usage et recréer des liens au sein d’une maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire et unie. Mutualisons des équipes et des moyens pour répondre au relèvement permanent des exigences techniques.

Par ces structures de maîtrise d’œuvre partagées, les architectes développeront leur savoir-faire et leur expertise. C’est une façon de consolider et de crédibiliser leur profession face à leurs clients et aux entreprises et de s’affranchir de l’environnement trop concurrentiel dans lequel évolue la profession.

 

d’a : Qu’en est-il de votre « Guide de suivi de chantier » à l’intention des architectes ?

Pour mieux guider les concepteurs sur le terrain, ma MAF lancera prochainement sa « Boîte à outils pour le suivi des chantiers ». Elle propose aux adhérents une assistance pour la conduite de leurs chantiers, apporte les réponses à leurs questions et facilite l’utilisation de documents types nécessaires à la gestion des chantiers, de la passation des marchés de travaux à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Cette démarche s’appuie sur le fondement mutualiste de la MAF qui accompagne les architectes tout au long de leur parcours professionnel et fait de la défense de la profession la pierre angulaire de son action.

 

d’a : À l’heure de la maquette numérique, de l’image hologramme et de l’imprimante 3D, l’anticipation totale qu’imposent les nouvelles technologies ne nuit-elle pas, paradoxalement, à une conception parachevée sur le chantier ?

Le BIM est un outil formidable qui nous pousse à travailler avec plus d’efficacité. Plus encore que lors de l’arrivée de l’informatique dans les agences à la fin des années 1980. La profession – petites structures comprises – s’en empare et découvre l’exigence de l’outil. L’industrialisation du processus de réalisation des bâtiments nous envahit. La conception parachevée sur le chantier semble subitement appartenir au monde d’hier.

 

d’a : Vous dîtes, avec humour, qu’« avec le BIM, le diable est dans les détails… du contrat ». La MAF ayant travaillé sur cette problématique avec un groupe d’experts pour préciser contractuellement qui sont les parties prenantes, leurs rôles et l’étendue de leurs responsabilités, que préconisez-vous pour rédiger ces contrats ?

La MAF invite les architectes à utiliser ses modèles de convention et de contrat de BIM Manager pour rédiger leurs contrats. Les responsabilités diffèrent selon les situations dans lesquelles l’architecte se trouve. Ne mélangeons pas tout : le BIM Manager n’est pas un maître d’œuvre et, à ce titre, ne relève pas de la responsabilité décennale. Le risque pour l’architecte BIM Manager est de participer à la conception alors qu’il n’est pas missionné pour cela.

Les magistrats et autres avocats appelés sur les litiges d’opérations réalisées en BIM vont découvrir le nouveau processus de travail que cela génère. Des missions contractuellement clairement définies et des responsabilités bien délimitées sont le meilleur moyen d’échapper à la confusion.

La MAF qui travaille sur ces questions avec les organisations de la maîtrise d’œuvre depuis plusieurs mois a organisé le 19 septembre dernier une soirée de présentation des réflexions de son groupe de travail en précisant quels sont les outils BIM qu’elle met à la disposition des architectes (voir encadré).

 

Le BIM, ses sinistres, ses conditions d’assurance et ses contrats

Riche d’enseignement pour les architectes, la soirée BIM organisée le 19 septembre par la MAF a permis de faire un point pragmatique sur le rôle et le statut des parties prenantes, le rôle de chacun et l’étendue de leurs responsabilités dans le cadre d’un projet en BIM. Sous l’égide de Jean-Claude Martinez et de Philippe Carraud, directeur général de la MAF, un groupe d’experts a présenté les nouveaux outils contractuels élaborés pour sécuriser la pratique du BIM et aider les architectes à conduire leurs missions dans les meilleures conditions. Modèles de contrats, tableau de répartition des tâches et des clauses types sont autant de documents qui cadrent les missions de maîtrise d’œuvre, de BIM Manager et d’AMO et délimitent les responsabilités.

Michel Klein, directeur des sinistres, a fait part des premiers retours d’expérience sur le BIM. Hippolyte Dumézil, directeur des contrats, est revenu sur les conditions d’assurance du BIM par la MAF et EUROMAF. Olivier Celnik a rappelé la valeur ajoutée du BIM, c’est à l’avocat Cyrille Charbonneau qu’est revenue la présentation détaillée des outils juridiques mis au point par le groupe de travail.

 

Quatre outils en résultent :

- Un modèle de contrat de BIM Manager, qui précise la nature du contrat, la mission et la responsabilité du professionnel. Ne portant pas d’appréciation sur la conception architecturale et technique, le BIM Manager n’est donc pas constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil.

- Un modèle de tableau de répartition des missions dans une opération BIM, qui décrit l’environnement technique et collaboratif du BIM, ainsi que l’organisation et le rôle des acteurs de l’opération.

- Une annexe BIM au contrat de maîtrise d’œuvre de l’architecte, dans le cadre d’une opération BIM, selon le contenu de sa mission, avec rôle de BIM Manager.

- Un modèle de contrat AMO BIM, qui cadre la mission d’aide au choix des acteurs et permet d’assister le maître d’ouvrage dans la rédaction d’un cahier des charges. L’AMO BIM ne doit pas sortir de son rôle de conseil du maître d’ouvrage. Il n’est ni BIM Manager ni maître d’œuvre, et peut se voir requalifier comme tel – avec les responsabilités correspondantes – s’il dépasse sa mission.

 

Pour les adhérents, les outils BIM sont téléchargeables en ligne sur l’espace adhérent : www.maf.fr

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