La loi CAP, épilogue

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 23/06/2016

Avec un vote solennel de la loi Liberté de création Architecture et Patrimoine (CAP) le 21 juin à l’Assemblée nationale et le 29 juin au Sénat, ce début d’été marque un temps fort dans l’évolution des textes régissant l’architecture.

Au terme de plusieurs mois de discussions et de débats parlementaires nourris avec ténacité, cette loi est pour le ministère de la Culture l’aboutissement du long et patient travail mené avec le député Patrick Bloche, président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’Assemblée nationale et rapporteur du texte. Elle fait suite au rapport de Patrick Bloche sur la création architecturale et prolonge la Stratégie Nationale pour l’Architecture mise en Å“uvre ces derniers mois par le ministère. Elle est aussi le fruit d’un dialogue étroit avec les représentants des architectes : CNOA, UNSFA, Syndicat de l’Architecture, d’autres entités engagées dans les questions relatives à l’architecture et au patrimoine et d’autres acteurs du cadre de vie..


A notre époque où tous les grands enjeux environnementaux et patrimoniaux s’entremêlent, imposant à tous des réflexions et des stratégies affinées, étendre la qualité architecturale à toutes les constructions et à tous les territoires est l’un des grands enjeux de ce texte qui fait suite à la loi sur l’architecture de 1977.


Les différentes étapes de son examen ont permis de faire évoluer de façon positive la rédaction de la nouvelle loi sur plusieurs points. Le « permis de faire Â» destiné à favoriser l’innovation et l’expérimentation qui était initialement réservé aux équipements a ainsi pu être étendu aux logements sociaux et aux opérations d’aménagement situées dans le périmètre d’opérations d’intérêt national. Ce dispositif devrait aussi permettre de valoriser les matériaux et leur réemploi ;


Pour encourager les particuliers à recourir à l’architecte, le seuil d’intervention de celui-ci est désormais fixé à 150m² de surface plancher. En deçà, l’autorité en charge de la délivrance des permis de construire peut en réduire les délais d’instruction si un particulier a confié à un architecte la conception de son projet.


Améliorer la qualité des lotissements et inscrire la qualité architecturale, paysagère et environnementale sur tous les territoires étant un autre défi que tout périple en France suffit à évaluer, la loi prévoit le recours obligatoire à l’architecte pour l’aménagement des lotissements au-delà d’un seuil fixé par décret.


La question des concours d’architecture un temps menacées a fait l’objet de longues discussions au terme desquelles le concours obligatoire est inscrit dans la loi, avec la possibilité d’une phase de dialogue entre le jury et les candidats avant le choix du lauréat.


Dans le cadre de l’exécution des marchés publics globaux de performance, c’est le principe de l’identification obligatoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui est entérinée.

Les articles récents dans Actus brèves

Première édition de l’European Collective Housing Award Publié le 28/03/2024

Présenté à la dernière édition de la Biennale d’architecture du Pays basque à Saint-Sébas… [...]

Exposition - Il était une fois les stades Publié le 19/03/2024

À l’occasion des JO de Paris 2024, la Cité de l’architecture et du patrimoine célèbre les s… [...]

TVK et Carmody Groarke, lauréats pour le Pôle de Conservation de la BnF à Amiens Publié le 12/03/2024

Le jury, présidé mardi 12 mars par Laurence Engel, présidente de la BnF, a retenu parmi quatre Ã… [...]

Riken Yamamoto, Prix Pritzker 2024. Publié le 05/03/2024

L'architecte japonais Riken Yamamoto vient d'être choisi pour être le 53ème lauréat du Pritzker … [...]

Élections ordinales 2024 - La tribune des représentant•es élu•es du CROAIF Publié le 29/02/2024

Comme tous les trois ans, les architectes sont appelés à renouveler une partie de leur Conseil Ré… [...]

Frédéric Edelmann, 1951 - 2024 Publié le 26/01/2024

Frédéric Edelmann a été une grande figure de la critique architecturale française puisqu'il a t… [...]

.

Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :

Vous n'êtes pas identifié.
SE CONNECTER S'INSCRIRE
.

> L'Agenda

Mars 2024
 LunMarMerJeuVenSamDim
09    01 02 03
1004 05 06 07 08 09 10
1111 12 13 14 15 16 17
1218 19 20 21 22 23 24
1325 26 27 28 29 30 31

> Questions pro

Quelle importance accorder au programme ? [suite]

C’est avec deux architectes aux pratiques forts différentes, Laurent Beaudouin et Marie-José Barthélémy, que nous poursuivons notre enquête sur…

Quelle importance accorder au programme ?

Avant tout projet, la programmation architecturale décrit son contenu afin que maître d’ouvrage et maître d’œuvre en cernent le sens et les en…

L’architecture au prisme des contraintes environnementales : le regard singulier de Gilles Perraud…

Si les questions environnementales sont de plus en plus prégnantes, les labels et les normes propres à l’univers de la construction garantissent…