Le droit d’auteur des architectes (suite et fin)

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 25/02/2017

Article paru dans le d'A n°251

Après notre enquête sur le coût du droit à l’image d’une œuvre architecturale (voir d’a n° 250), nous nous sommes demandé si la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen mettait définitivement les architectes à l’abri de l’exception de panorama qui les priverait de leurs droits. Nous avons par ailleurs interrogé l’avocate Ornella Ricciotti sur la jurisprudence et les conseils à donner aux architectes pour faire respecter leur propriété intellectuelle, cela notamment quand l’intégrité d’une œuvre est menacée.

Présentée le 14 septembre dernier par la Commission européenne, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen était très attendue par les géants du numérique pour obtenir du législateur une réduction des droits des auteurs en faisant la part belle aux exceptions, et notamment à la «liberté de panorama ». Mais qu'entend-on par là ? (...)


Lisez la suite de cet article dans : N° 251 - Mars 2017

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