Le droit d’auteur des architectes (suite et fin)

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 25/02/2017

Article paru dans le d'A n°251

Après notre enquête sur le coût du droit à l’image d’une œuvre architecturale (voir d’a n° 250), nous nous sommes demandé si la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen mettait définitivement les architectes à l’abri de l’exception de panorama qui les priverait de leurs droits. Nous avons par ailleurs interrogé l’avocate Ornella Ricciotti sur la jurisprudence et les conseils à donner aux architectes pour faire respecter leur propriété intellectuelle, cela notamment quand l’intégrité d’une œuvre est menacée.

Présentée le 14 septembre dernier par la Commission européenne, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique européen était très attendue par les géants du numérique pour obtenir du législateur une réduction des droits des auteurs en faisant la part belle aux exceptions, et notamment à la «liberté de panorama ». Mais qu'entend-on par là ? (...)


Lisez la suite de cet article dans : N° 251 - Mars 2017

Les articles récents dans Questions pro

Les architectes menacés de phobie administrative Publié le 30/04/2017

Comment les architectes s’organisent-ils face à [...]

Et si on parlait de Culture ? Publié le 25/03/2017

À quelques jours d’une échéance présidentielle incertaine [...]

Exploiter l’image de l’architecture a un prix Publié le 14/12/2016

Que seraient Paris sans la tour Eiffel, Sydney sans son opéra et Bilbao sans son Guggenheim  [...]

Tout change dans les agences Publié le 07/11/2016

Loi El Khomri, crédit d’impôt recherche, modification des modes d’exercice, mutuelle [...]

10 questions à Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication Publié le 29/09/2016

Héritière d’un projet initié par sa prédécesseure, Audrey Azoulay a réussi à porter la [...]

La loi CAP : des enjeux dont la profession ne semble pas encore avoir pris la mesure Publié le 31/08/2016

Contribuer à transformer nos paysages et l’économie de nos territoires par le biais de [...]

.

Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :

Vous n'êtes pas identifié.
SE CONNECTER S'INSCRIRE
.

> L'Agenda

Mai 2017
 LunMarMerJeuVenSamDim
1801 02 03 04 05 06 07
1908 09 10 11 12 13 14
2015 16 17 18 19 20 21
2122 23 24 25 26 27 28
2229 30 31     

> Questions pro

Les architectes

Comment

Et si on parlait de

À quelques jours

Le droit d’auteur

Après notre enquête