Le kitsch, un combat transpolitique ?

Rédigé par Anne CHAPERON
Publié le 17/10/2017

Dossier réalisé par Anne CHAPERON
Dossier publié dans le d'A n°257

Les maires abusent-ils de leur pouvoir, eux qui décident de la délivrance des permis de construire et des déclarations préalables ? Ont-ils également le droit d’arrêter les projets en cours sur leur commune ? Non, ils n’ont pas ce droit. Mais tout citoyen pouvant déposer des recours, les membres de la société civile les utilisent à profusion comme une arme politique.

Si un maire ne peut pas déposer de recours contre des permis qui ont été validés par lui et par ses services, durant les deux mois qui suivent la délivrance des permis de construire, le droit au recours est ouvert à toute personne qui y a intérêt, celui-ci étant largement entendu. Ainsi n’importe quel citoyen peut contester un permis. Après en avoir informé le titulaire, et si la mairie refuse de l’annuler, le tribunal administratif peut en être saisi par voie de recours contentieux. Les membres d’une opposition municipale et les associations actives sur le terrain utilisent largement cette arme pour contrer une politique locale en vue d’imposer la leur, et ce à droite comme à gauche. Ainsi en fut-il des maires reconstructeurs : ils ne contestèrent pas les opérations de logements en tant que maires, mais se saisirent de recours qui avaient été déposés pour faire campagne, et leur donnèrent une suite favorable une fois élus. Ce n’est qu’après que le Club des « maires reconstructeurs » a été créé pour rassembler les élus du parti Les Républicains. (...)

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