Qu'est devenu le « permis de faire »?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 01/03/2018

Article paru dans le d'A n°260

À la loi LCAP du 27 janvier 2017 ne manque que la promulgation d’un ultime décret qui doit entériner dans sa globalité le « permis de faire » autorisant l’expérimentation d’innovations contrôlées à des fins d’intérêt public. Pourquoi attendre ? Diverses initiatives se nourrissent de cette démarche alors que, parallèlement, les députés viennent de voter un « permis de déroger », dans le cadre du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

Ancré dans la philosophie de la loi LCAP et le rapport de Patrick Bloche, le « permis de faire » relève d’abord d’un état d’esprit pour favoriser l’innovation par le biais de l’expérimentation. Il résulte des réflexions du groupe de travail Innovation initié par le ministère de la Culture et co-animé par Marc Barani, Grand Prix national de l’architecture, l’Association Bellastock, Marie Zawistowski et Lorenzo Diez dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’Architecture (SNA). (...)

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