Philippe Laurent, maire de Sceaux, président du CAUE 92, de l’Union régionale des CAUE d’Île-de-France et vice-président de l’Association nationale des maires de France, et Jean-Sébastien Soulé, directeur du CAUE 92, insistent sur le « très grave dysfonctionnement de reversement » qui conduira « le CAUE à mettre au chômage l’ensemble de son équipe et induir[a] des suppressions d’emplois chez de nombreux prestataires » si les services des ministères concernés ne réagissent pas et sur ces « incuries de reversement » qui menacent de nombreux CAUE. Dans les Hauts-de-Seine, Jean-Sébastien Soulé a « la chance d’avoir le soutien du département ». C’est aussi le cas d’autres CAUE, mais la survie de ces structures ne saurait reposer que la qualité de cette relation.

L’Aude, l’Aveyron, la Martinique et l’Eure-et-Loir sont très touchés et la moitié des CAUE recourent à des solutions de fortune : emprunts, subventions exceptionnelles du département, voire licenciements. Le rapport d’activité du CAUE de la Côte-d’Or (CAUE 21) (1) rappelle que son président, Alain Houpert, sénateur et conseiller municipal de Dijon, a demandé par question écrite à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité de « lui communiquer, pour chaque CAUE départemental, le solde restant dû de l’ancienne taxe départementale du CAUE » et s’il peut « se porter garant de la rentrée de la taxe d’aménagement, pour que les CAUE en très grande difficulté financière puissent obtenir des prêts relais ». En 2014, l’effectif de ce CAUE est passé de neuf à six personnes sans remplacement. « Nous avons perdu une urbaniste, un paysagiste et un historien et de fait une partie de la pluridisciplinarité qui faisait une force de notre association », dit Félicien Carli, le directeur. « L’équipe restreinte tente de faire face. Chaque semaine, nous découvrons le montant de la taxe qui nous est attribuée (elle varie de un à quatre). L’État nous doit plus de 400 000 euros. Nous attendons un courrier de sa part pour pouvoir ouvrir une ligne de trésorerie auprès de notre banque. Avec un compte à ZÉRO, combien de temps tiendrons-nous ? »

Qu’est-ce qui coince et où passe l’argent ?

Avant 2012, sur l’ensemble des taxes sur l’urbanisme, l’une finançait les Espaces naturels sensibles (TDENS) et l’autre les CAUE, les deux étant votées par les conseils généraux. Depuis 2012, la part départementale affectée aux ENS et aux CAUE est globalisée, mais il manque une contrainte de délai sur la répartition entre les deux, ce qui complexifie les prévisions de gestion.

À ces difficultés s’ajoutent aujourd’hui un recouvrement de cette taxe inexplicablement faible selon les départements et, cela, deux ans après la mise en œuvre poussive d’un nouveau logiciel par les ministères concernés (Finances et Écologie). On pensait que, une fois le « rodage » passé, la situation s’améliorerait. Or des responsables de CAUE s’étonnent que les ressources ne rentrent toujours pas et que les montants recouvrés en deux ans soient parfois réduits de plus de moitié par rapport aux années précédant la réforme fiscale. Ils veulent en connaître les raisons et réclament à l’État – sans les obtenir – des estimations, même approximatives, des rentrées de la part départementale de la taxe à venir dans les prochains mois. Pourquoi l’État peine-t-il à donner ces informations ? Il semblerait que même des départements ne l’aient pas. Ce qui apparaît à beaucoup comme « une grande première » est d’autant plus ardu à expliquer que la TA est acquittée normalement par les assujettis et que tous les coefficients permettant à l’État de pondérer les calculs de rendements sont connus (impact des annulations de permis de construire, baisse de la construction…).

Malgré cette gestion aléatoire, l’État continue à prélever ses 3 % de la TA de frais de gestion sur chaque permis de construire déposé… N’est-il pas légitime de se demander si ces 3 % ne seraient pas plus utiles aux projets de collectivités et des CAUE ?

Rappelons que bien des acteurs de la fabrication urbaine s’accordent à plébisciter l’action des CAUE. Olivier Waintraub, directeur général adjoint de Nexity Paris-Val-de-Seine agence Nord, souligne « la pertinence des conseils des CAUE 92 et 94 pour organiser des consultations d’architectes et conduire des actions de terrain qui dépassionnent les débats entre collectivités, promoteurs et architectes, en permettant à chacun de faire comprendre ses positions et de mieux saisir celles des autres ». Et si c’est l’informatique qui bloque, espérons qu’un tel problème n’affecte jamais trois ans durant les majors du BTP !

(1) Téléchargeable sur le site www.caue21.fr