Abus de pouvoir ?

Rédigé par Anne CHAPERON
Publié le 17/10/2017

250 logements à Palaiseau. Le Penhuel / O-S Architectes / Hardel & Le Bihan architectes.

Dossier réalisé par Anne CHAPERON
Dossier publié dans le d'A n°257

Les bouleversements des élections municipales autorisent certains maires à arrêter les chantiers ou à exiger la modification de permis de construire déjà acceptés. Subissant de plein fouet ces dérives autoritaires, les architectes crient au scandale mais n’osent pas témoigner publiquement tant leur position est fragilisée.

Lors de son discours de politique générale devant les députés le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’« au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie1 ». L’idée d’enlever aux maires le pouvoir de décision sur la délivrance des permis de construire est dans les tiroirs ; le chef du gouvernement entend ainsi faciliter la construction de nouveaux logements.


Le scandale du Club des « maires reconstructeurs »

Les élections municipales ont toujours cristallisé les mécontentements. Mais celles de 2014 furent à ce titre mémorables. Peu de temps après la naissance des métropoles, consacrée par la loi Maptam, les habitants de plusieurs municipalités se soulèvent pour contester une transformation trop brutale de leur cadre de vie. Leur grogne fait alors l’objet d’une véritable récupération politicienne, notamment par certains membres du parti Les Républicains ; « Stoppons le bétonnage », lisait-on sur un programme de campagne, tandis qu’un autre condamnait des « d’horreurs architecturales », et qu’un dernier dénonçait plus timidement « des projets trop denses par rapport à la taille de la ville ». Certains projets d’architecture deviennent un prétexte pour attaquer l’équipe en place. L’argumentaire fait mouche et, à l’issue des élections municipales de 2014, plusieurs mairies changent de bord politique. En Île-de-France, des villes historiquement à gauche passent à droite2. Les conséquences se font vite sentir ; en juillet 2014, les bailleurs sociaux franciliens déplorent le gel de la construction de 5 000 logements sociaux sur l’ensemble de la région. L’Union sociale pour l’habitat (USH) parle de l’abandon de la construction de 8 000 logements. Sur l’ensemble de la France, ce chiffre approche des 20 0003.

La réaction prend de l’ampleur lors de la campagne des régionales. Début 2015, Valérie Pécresse, du parti Les Républicains, crée le Club des maires reconstructeurs pour contester les projets mis en chantier sous le mandat de Jean-Paul Huchon, président socialiste du Conseil régional d’Île-de-France. Plus de 68 maires franciliens se réunissent alors « pour valoriser la qualité architecturale » (sic). Il s’agit d’imposer une nouvelle image à la métropole, zone dense de la Région. Lors du lancement du club, certaines opérations de logements sont pointées du doigt. Des images avant/après entendent indiquer la bonne marche à suivre ; sans surprise, plus de la moitié des photomontages opposaient à des façades contemporaines des pastiches néoclassiques.

Le milieu des architectes s’étrangle en découvrant la stigmatisation simpliste dont sont victimes les projets.

L’association Mouvement des architectes prend alors la parole pour défendre la profession. Dans une lettre ouverte en date du 15 décembre 2015, ses membres interrogent la présidente du conseil régional d’Île-de-France : « Madame Pécresse, avez-vous conscience, à travers la diffusion de ces images, de l’offense que vous portez à notre profession, et à l’intérêt public de la création architecturale ? »

 

Quel impact réel sur les projets ?

Annulés ? Suspendus ou retardés ? Près de trois ans plus tard, que sont devenus les projets pointés du doigt par le club ?

À Fontenay-aux-Roses, l’agence Vallet de Martinis était en charge de la construction de 26 logements sociaux et d’un local commercial de 150 m2 avec le bailleur social Osica, en plein centre-ville. Le permis de construire accordé par l’ancienne équipe municipale a été attaqué par voie de recours, et annulé alors même que le chantier avait commencé, et que les fondations et le parking souterrain étaient terminés. Le projet semble aujourd’hui à l’arrêt ; dans le journal municipal, on discute encore du devenir de la place du Général-de-Gaulle. Le seul fait de construire continue d’être contesté par les habitants qui souhaitent faire évoluer ce lieu en un « centre-ville animé et convivial4 » (sic). Le maire Laurent Vastel a lancé une grande opération de piétonisation d’une partie de la place ; une expérimentation est en cours pour en mesurer l’impact. Reste à savoir ce qu’il est advenu des travaux réalisés, qui ne représentent pas moins de 1 million d’euros d’investissement… À Fontenay-aux-Roses, semble-t-il, l’alternance politique n’a pas de prix.

À Clamart, le pastiche se porte bien. L’immeuble pseudo-haussmanien figurant sur le diaporama du club est en cours de commercialisation. Il faut dire que l’ancien maire socialiste Philippe Kaltenbach a été condamné en appel en juin à deux ans de prison pour avoir perçu des bakchichs en l’échange d’une promesse d’attribution de logements sociaux5.

Certains architectes ont pu rester en place. C’est le cas de l’agence Leonard & Weissmann, en charge de la construction de 62 logements collectifs dans une opération ANRU au Blanc-Mesnil. Ici, c’est le bailleur social, Opievoy, qui a été dessaisi de l’affaire au profit de Seine-Saint-Denis Habitat. Le programme est resté inchangé, et les architectes se sont prêtés au jeu des négociations pour sauver l’opération. Les façades ont subi quelques modifications ; les matériaux ont changé, l’aspect des bâtiments également. Bien évidemment, le projet a pris du retard, mais la construction n’est plus compromise.

Il est délicat pour la profession de prendre la parole à chaud sur le sujet. Car elle envisage l’exercice de l’architecture selon une déontologie qui est celle de d’intérêt général ; à ce titre, elle se doit d’appliquer les politiques publiques et par exemple leurs objectifs de mixité sociale. Le mépris dont font preuve beaucoup d’élus pour le travail de fond des architectes et urbanistes est d’autant plus douloureusement ressenti. À huis clos ou dans le secret d’un dîner entre amis, on entendra facilement un confrère crier au scandale, rêver que sa déconvenue fasse les gros titres dans la presse architecturale. Mais au moment de témoigner, la plupart des architectes se dérobent. Soit parce qu’ils pensent pouvoir encore se battre pour sauver leur projet, soit par peur des représailles. Tant qu’un autre permis n’a pas été accordé, rien n’est perdu et l’on y croira encore ; puis il sera trop tard. Quand ils ne parviennent pas à récupérer le marché, ils ne souhaitent pas vraiment que cela fasse les gros titres. Le bailleur social quant à lui ne peut se mettre à dos les élus, avec lesquels il doit négocier pour sauver les meubles. Personne ne pense donc avoir intérêt à parler de son cas mais tous aimeraient bien que les autres le fassent avec le leur.

D’une manière générale, les architectes sont indemnisés par le bailleur social… et donc en grande partie sur fonds publics. Le coût induit par l’arrêt ou les reports d’opération lors des élections est difficile à chiffrer précisément, mais il grève très concrètement les budgets des politiques du logement.

 

Une offensive réactionnaire qui cache une question bien plus politique

Mais en réalité, un autre débat se dessine en filigrane. En 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) est votée sous le gouvernement de Lionel Jospin. Elle stipule que toute commune de plus de 5 000 habitants en Île-de-France, et de 3 000 dans le reste du pays, doit comporter 20 % de logements sociaux sous peine d’amende. En 2015, ce seuil est passé de 20 à 25 % et les sanctions sont renforcées. Le SDRIF (schéma directeur de la Région Île-de-France) de 2013 réaffirmait la nécessité de construire 70 000 logements par an sur la période 2010-2030, dont 30 % de logements sociaux en moyenne, afin de lutter contre l’inégalité des territoires. Aujourd’hui, le bilan est toujours contrasté. Certaines villes affichent plus de 70 % de logements sociaux, tandis que 20 % des communes préfèrent s’acquitter d’une amende tous les ans plutôt que de se conformer à la loi SRU. C’est là que l’architecture devient un prétexte ; elle est instrumentalisée par ceux qui refusent que leur cadre de vie ne soit transformé de façon trop brutale. Derrière la position d’un maire se situe toujours une assemblée de citoyens mécontents, prêts à payer plus d’impôts locaux pour régler les amendes de la loi SRU plutôt que de se faire imposer des populations qu’ils ne veulent pas dans leur voisinage.

Les maires, déchargés de leur pouvoir de décision, pourront-ils mieux faire face à la pression de leurs concitoyens mécontents ? Cesseront-ils de s’opposer à des projets de territoire ? C’est ce que pensent certaines communes dotées de parcs sociaux importants. Ces dernières font pression depuis plusieurs années pour que la question de l’édification et de la répartition des logements sociaux devienne une compétence intercommunale afin de mieux en équilibrer la charge6. Et leur souhait, semble-t-il, serait sur le point d’être exaucé.

 

1. Live Assemblée nationale, 4 juillet 2017.

2. Le Monde, 30 mars 2014.

3. Le Parisien, 1er juillet 2014.

4. Les Nouvelles de Fontenay, bulletin municipal du 7 juin 2017.

5. Le Parisien, 22 octobre 2015.

6. Pour une histoire politique de la politique de la ville, Henri Rey et Adil Jazouli, l’Aube, octobre 2015.

 

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