Bercy veut-il tuer l’architecture ?

Rédigé par Emmanuel CAILLE
Publié le 02/10/2019

Chemetov Bercy

L'Autorité de la concurrence a décidé de retenir que certains CROA avaient mis en œuvre une décision d’association d’entreprises consistant à diffuser et à imposer une méthode de calcul d’honoraires à l’ensemble des architectes. Et ce dans leur lutte pour combattre le dumping sur les honoraires. Elle condamne l'Ordre des architectes à une amende de 1,5 million d'euros. 

« À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité rend aujourd'hui une décision par laquelle elle sanctionne, à hauteur de 1,5 million d'euros, l'Ordre des architectes pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. Celles-ci ont consisté à mettre en place, diffuser et faire respecter un barème d'honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d'œuvre publics, dans un secteur où la fixation des honoraires est libre. La diffusion de ce barème s'est accompagnée d'une « police des prix », de mesures de rétorsion à l'endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d'interventions auprès des maîtres d'ouvrages publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés « trop faibles ». L'Ordre a, par ailleurs, diffusé par l'intermédiaire de son conseil national un modèle-type de saisine des chambres régionales de discipline à l'attention des conseils régionaux, en cas de non-respect par un architecte ou une société d'architecture du barème illicite ainsi mis en place.

L'Autorité sanctionne également, à hauteur d'un euro, plusieurs sociétés d'architecture ou architectes ainsi qu'une association d'architectes ayant participé à cette entente par le biais de dénonciations à l'Ordre de leurs confrères qui  ne respectaient par ce « barème d'honoraires ».

 

 

Lire tout le communiqué de l'autorité de la concurrence publié le 1er octobre :

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=696&id_article=3531&lang=fr

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