Quel que soit son statut, la disparition brutale d'un architecte en activité est toujours une situation dramatique. Surtout lorsque s'ajoute l'urgence des décisions de gestion à prendre par des ayants droit plus ou moins bien informés de l'activité de l'agence. Pour tenter d'y voir plus clair, nous avons interrogé François Faucher, juriste au Cnoa, et Alain Mazet, ancien associé de Claude Vasconi. Aujourd'hui économiste, ce dernier avait contribué à gérer la succession des agences de Claude Vasconi et de Christian Hauvette. |
DA : La disparition d'un architecte
est une situation
douloureuse et difficile à gérer dans
l'urgence.
François Faucher : C'est d'autant plus délicat quand les ayants droit sont mal informés de l'activité de l'architecte décédé et qu'ils doivent gérer plusieurs types d'urgences avec lesquelles ils ne sont pas familiarisés : la gestion administrative et financière, la gestion du personnel, la gestion des contrats en cours, la gestion des assurances.
Ils doivent très vite recenser les contrats en cours et prendre attache avec le ou les assureurs couvrant les risques professionnels (dommages causés ou dommages subis), afin de prendre connaissance des conditions du maintien des garanties. En matière d'assurance, le décès n'a aucune incidence sur la mise en jeu des responsabilités professionnelles. Les garanties de l'architecte sont maintenues et en cas de survenance d'un sinistre, les ayants droit doivent prendre contact avec l'assureur, comme le ferait tout architecte en activité et collaborer avec l'assureur à la défense des intérêts de l'architecte décédé. La conservation des archives a ici un rôle essentiel.
Lisez la suite de cet article dans :
N° 224 - Mars 2014
Apparu aux États-Unis après le covid, le phénomène de « la grande démission » marq… [...] |
Rôle délétère de l’ANRU pour financer la destruction des logements, inquiétude devant la… [...] |
Faïence dans les halls, aplats colorés en façade, l’indigence des signes a trop souvent ré… [...] |
Comment les architectes peuvent-ils répondre aux enjeux de la transition écologique sans obére… [...] |
![]() |
L’entretien et les réhabilitations concernant 28,4 % des travaux d’architectes, la spéci… [...] |
Boxeur professionnel à 17 ans, Tadao Ando voyageait pour combattre avant de se former en auto… [...] |
Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :
Vous n'êtes pas identifié. | |||
![]() |
SE CONNECTER | ![]() |
S'INSCRIRE |
> Questions pro |
![]() |
Et si on arrêtait de bosser ?
Apparu aux États-Unis après le covid, le phénomène de « la grande démission » marque une évolution du rapport au travail et la Fra… |
Les ABF aussi en première ligne pour défendre le patrimoine contemporain
Rôle délétère de l’ANRU pour financer la destruction des logements, inquiétude devant la généralisation de l’isolation thermique des… |
Détruire ou non ?
Faïence dans les halls, aplats colorés en façade, l’indigence des signes a trop souvent résumé la réhabilitation des barres des grands e… |