Comment gérer la succession d’une agence lorsqu’un architecte décède ?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 27/02/2014

Article paru dans le d'A n°224

Quel que soit son statut, la disparition brutale d'un architecte en activité est toujours une situation dramatique. Surtout lorsque s'ajoute l'urgence des décisions de gestion à prendre par des ayants droit plus ou moins bien informés de l'activité de l'agence. Pour tenter d'y voir plus clair, nous avons interrogé François Faucher, juriste au Cnoa, et Alain Mazet, ancien associé de Claude Vasconi. Aujourd'hui économiste, ce dernier avait contribué à gérer la succession des agences de Claude Vasconi et de Christian Hauvette.

DA : La disparition d'un architecte est une situation douloureuse et difficile à gérer dans l'urgence.


François Faucher : C'est d'autant plus délicat quand les ayants droit sont mal informés de l'activité de l'architecte décédé et qu'ils doivent gérer plusieurs types d'urgences avec lesquelles ils ne sont pas familiarisés : la gestion administrative et financière, la gestion du personnel, la gestion des contrats en cours, la gestion des assurances.

Ils doivent très vite recenser les contrats en cours et prendre attache avec le ou les assureurs couvrant les risques professionnels (dommages causés ou dommages subis), afin de prendre connaissance des conditions du maintien des garanties. En matière d'assurance, le décès n'a aucune incidence sur la mise en jeu des responsabilités professionnelles. Les garanties de l'architecte sont maintenues et en cas de survenance d'un sinistre, les ayants droit doivent prendre contact avec l'assureur, comme le ferait tout architecte en activité et collaborer avec l'assureur à la défense des intérêts de l'architecte décédé. La conservation des archives a ici un rôle essentiel.


Lisez la suite de cet article dans : N° 224 - Mars 2014

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