Community land trust, pour un foncier abordable

Rédigé par - JOFFROY PASCALE ET GUILPAIN LAURELINE
Publié le 29/03/2020

Dossier réalisé par - JOFFROY PASCALE ET GUILPAIN LAURELINE
Dossier publié dans le d'A n°279 Le community land trust (CLT) affirme la valeur du foncier comme un bien commun local, qui doit être extrait du marché spéculatif et dédié à des usages d’intérêts généraux – le logement des personnes modestes, par exemple. Né à l’aube des années 1970 sous l’impulsion de militants des droits civiques dans l’État rural de Géorgie (États-Unis), il vise à permettre l’accès à la terre pour les communautés afro-américaines après l’abolition des lois ségrégationnistes. 

Le CLT dissocie la propriété du sol de son usage (cultiver, habiter, etc.). Son modèle réinterprète des fonctionnements ruraux coutumiers, déjà prônés par le mouvement progressiste du milieu du XIXe siècle en Angleterre : la cité-jardin de Letchworth, conçue à partir de 1905 par Raymond Unwin à partir de la théorie d’Ebenezer Howard, se déploie sur un foncier entièrement communautaire. Le mouvement indien « Land Gift », initié par un successeur de Gandhi pour créer des villages sur des terres communes données par de riches propriétaires terriens, est également cité comme une inspiration fondatrice.

Le trust est une organisation publique ou privée à but non lucratif, administrée de manière tripartite entre représentants des usagers, représentants des institutions et représentants de la communauté locale. Cette répartition garantit l’intérêt général. Le trust possède le foncier, son attribution et sa gestion, tandis que son usage est donné via des baux de très longue durée, de type emphytéotiques. Dans le cas d’un foncier à usage d’habitat, le bénéficiaire du logement doit justifier d’un revenu inférieur au revenu médian. Il devient propriétaire des murs et locataire du terrain, à vie s’il le souhaite. Il est ainsi dispensé de son prix d’achat, qui peut représenter entre 20 et 40 % d’un prix d’achat global, et est accompagné par le trust pour l’accès aux prêts bancaires et en cas de difficulté de paiement.

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