Formation continue : la formation à vie

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 10/05/2010

Article paru dans le d'A n°191

Les accords de Grenelle de 1970 ont posé les bases de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue des adultes. Depuis, celle-ci évolue au rythme des mutations des métiers, avec l'objectif de promouvoir la formation de chaque salarié tout au long de sa vie (loi du 4 mai 2004). Dans les domaines intéressant les architectes et leurs collaborateurs, la formation continue est plus valorisée que par le passé. Au terme de l'accord formation architecte du 20 janvier 2005, elle est inscrite dans la convention collective des entreprises d'architecture. Parallèlement, des pôles régionaux ont été mis en place et des stages de plus en plus diversifiés sont proposés.

RENCONTRE AVEC JEAN-PIERRE COURTIAU, responsable de la formation continue à la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication.

DA: En quoi la formation continue a-t-elle évolué ?
Jean-Pierre Courtiau : Enrichir sa formation tout au long de sa vie est un facteur de performance professionnelle d'autant plus important que les domaines d'intervention des architectes connaissent aujourd'hui des mutations substantielles. L'objectif étant de favoriser l'adéquation entre l'offre et les attentes des professionnels, l'impulsion donnée à la formation continue par le ministère de la Culture et de la Communication s'inscrit dans la perspective d'une diversification des métiers et des compétences de l'architecture. Dans le cadre de sa commission Formation présidée par Bénédicte Meyniel, le CNOA mène une politique générale en réseau avec les conseils régionaux de l'Ordre. Avec le Gepa (Groupement pour l'éducation permanente des architectes), l'Unsfa possède également ses antennes formation. Les nouveaux modes d'exercice du métier entraînant de nouvelles stratégies, treize pôles régionaux associent désormais tous les acteurs concernés par l'évolution de la formation continue : écoles d'architecture, ordres régionaux des architectes, Drac, CAUE, syndicats d'architecture et conseils régionaux. Après les années d'informatisation des agences, trois domaines sont actuellement très importants : l'urbanisme et le territoire ; le développement durable et l'accessibilité des personnes handicapées, thème induit par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les architectes abordent de plus en plus la question des territoires, domaine dans lequel la formation continue a anticipé l'évolution des pratiques. En termes de développement durable, depuis la première formation organisée en 1997 à l'école d'architecture de la Villette, les choses ont considérablement évolué. À la suite du Grenelle de l'environnement, les cibles qualité environnementale ont
fait place à une vision globale qui nous amène à passer d'une société de consommation à une société responsable de ses ressources. Dans notre catalogue, plus de quarante stages traitent de ces questions et plusieurs milliers d'architectes les ont suivis. Alimentée par la formation initiale, la formation continue fait d'ailleurs évoluer en retour les cursus des écoles. Les stagiaires jouent également un rôle de diffusion des connaissances au sein des agences ce qui est générateur de compétences.

DA: « Concertation opérationnelle et projets urbains », « Management de projet et d'équipe projet », « Conception architecturale des bâtiments agricoles », « Le bâti ancien : atout du développement durable », « Construction parasismique », « Ville verticale : une autre vision des éco-quartiers », « Programmation », « Maison individuelle »… L'intitulé des stages traduit la diversité des formations. Quels sont les stages les plus demandés et les attentes ?
JPC : Selon les thèmes, ces stages peuvent être très courts ou bien s'étendre sur vingt-cinq jours en plusieurs séquences. Les stages longs débouchent sur la soutenance d'un mémoire devant un jury et la remise d'un certificat ou d'un diplôme reconnu par les maîtres d'ouvrage.
La programmation est une thématique importante et tous les stages sur l'environnement sont très demandés. Outre l'acquisition des connaissances de base, nous subventionnons des enseignements très pointus comme les « Outils méthodologiques pour le dimensionnement des systèmes de ventilation naturelle », les « Constructions parasismiques » ou encore « La qualité environnementale de l'architecture et de l'urbanisme dans l'île de la Réunion ». Certains architectes assistent aux stages à la demande d'un maître d'ouvrage dans un but purement utilitaire ; d'autres, plus convaincus, veulent par exemple réfléchir aux moyens d'éviter le mitage des territoires ; d'autres enfin considèrent que ces évolutions transforment
leur façon d'exercer leur métier. Concernant l'accès des handicapés, la loi repose sur de nombreux textes. Bien les connaître amène à réfléchir de façon différente quand on construit une maison, un immeuble, ou lorsqu'on aménage des espaces publics.

DA: Quel bilan tirez-vous de votre action dans les différentes régions ?
mettre en réseau l'ensemble des acteurs et des JPC : Depuis plusieurs années, près de 1 500 architectes se forment chaque année dans le cadre de la politique de formation continue initiée par le ministère de la Culture. Dans chaque région, l'État s'attache à formations pour optimiser l'adéquation de l'offre à la demande et induire des économies de moyens en regroupant l'offre régionale de stages. Quels que soient
les stages, il importe de trouver de véritables compétences en sélectionnant attentivement les offres car la formation continue peut susciter des appétits marchands. Quand l'offre est multiple et éparpillée, les stagiaires potentiels ont du mal à s'y retrouver. Les pôles régionaux établissent des chartes et des priorités.
En Languedoc-Roussillon, le réseau fonctionne très bien et la thématique « Habitat santé » est promue par
les universités. À l'Ensa de Marseille, c'est le thème des risques naturels qui monte en puissance, ce qui peut s'expliquer par la situation géographique du bassin méditerranéen. Des rencontres nationales annuelles favorisent le dialogue entre les pôles régionaux et contribuent à l'efficacité de l'ensemble du dispositif.

QUI A DROIT À LA FORMATION ? QUI PAYE ?

BERNARD DUCROIX, consultant
Le point du vue sur les dispositifs

Tout architecte verse une contribution au titre de la formation professionnelle continue. L'architecte libéral verse au FIF PL une contribution égale à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (51 € en 2009). S'il a un ou plusieurs salariés, l'OPCA PL (Organisme paritaire collectif des professions libérales) collecte les cotisations, qui sont alors assises sur la masse salariale brute de l'effectif salarié. Ces cotisations mutualisées ouvrent des droits à la prise en charge de formations pour les architectes et leurs
salariés. Les critères de prise en charge sont indiqués sur les sites du FIF PL et de l'OPCA PL (voir ci-dessous). Au FIF PL, le plafond de la prise en charge annuelle par professionnel est toutefois très restreint : 600 euros en 2010 (dans la limite du budget de la profession au sein du fonds de formation).
Chaque année, des formations prioritaires sont définies par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF). Différents dispositifs – plan de formation, droit individuel à la formation, professionnalisation ou congé individuel de formation – permettent d'obtenir une prise en charge financière de ces formations, comme celle d'autres enseignements jugés non prioritaires.

• Le droit individuel à la formation (DIF) : chaque année, tout salarié acquiert un droit à des heures de formation cumulables pour faire à son initiative un stage de formation, un bilan de compétences ou une VAE (valorisation de l'expérience). Après accord de l'employeur, l'OPCA PL peut prendre en charge les frais pédagogiques, une partie des salaires et, selon certains critères, une partie des frais annexes (repas
ou hébergement).
• Le plan de formation : lors de sa préparation (à l'automne et au plus tard en décembre pour l'année
suivante), il est conseillé de consulter le site de l'OPCA PL pour actualiser les modalités de prise en
charge des formations. Établi à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une négociation avec les délégués
du personnel ou le comité d'entreprise, ce plan définit les actions mises en oeuvre par l'entreprise au profit des salariés et en cohérence avec ses besoins. L'OPCA PL doit alors être saisi pour qu'il s'engage sur la prise en charge financière.
• Le congé individuel de formation : à son initiative, un salarié peut obtenir l'autorisation de s'absenter pendant un an ou mille deux cents heures à temps partiel pour suivre une formation de son choix. Il doit remplir certaines conditions d'ancienneté variables suivant le type de contrat (CDD ou CDI) et présenter sa demande selon une procédure déterminée. Une prise en charge partielle de la rémunération et des frais liés au congé pourra être obtenue auprès des Fongecif régionaux.
• La période de professionnalisation : elle concerne les salariés peu qualifiés, ceux qui veulent créer ou reprendre une entreprise, ceux qui reprennent leur travail après un congé maternité ou parental, les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Elle favorise le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Certaines formations peuvent être partiellement prises en charge par l'OPCA PL.
• Les contrats de professionnalisation : ils offrent l'opportunité de recruter de nouveaux collaborateurs en prévoyant une formation professionnalisante en alternance dans le contrat de travail. Les coûts pédagogiques sont pris en charge par l'OPCA PL.

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