L'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre : les pièges à éviter

Rédigé par Maximilien GODGENGER
Publié le 07/10/2011

Article paru dans le d'A n°203

 

D'une durée pouvant atteindre quatre années, l'accord-cadre est un mode de sélection particulier qui repose sur l'engagement d'un maître d'ouvrage d'attribuer tous les marchés d'un domaine donné à des architectes préalablement sélectionnés. Il peut-être mono-attributaire lorsqu'un seul candidat est retenu ou multi-attributaire lorsqu'ils sont plusieurs.

 

Une procédure à phases multiples

L'accord-cadre se déroule en deux phases successives :

  • La phase « qualificative » : elle vise à sélectionner un ou plusieurs candidats appelés « titulaires de l'accord-cadre » sur la base d'une candidature et d'une offre qualificative. L'offre qualificative pourra, par exemple, comprendre un taux d'honoraires plafond ;

  • La phase « définitive » ou « subséquente » : elle vise à remettre en concurrence le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre en vue de préciser, complèter ou améliorer l'offre initiale. A titre d'exemple, les titulaires pourront, à cette occasion, améliorer leur taux de rémunération. En tout état de cause, les offres dites « définitives » doivent a minima respecter l'offre présentée en phase qualificative. Une fois réceptionnées, les offres définitives seront analysées puis un marché dit « subséquent » sera attribué.


Les avantages de l'accord-cadre

Ils sont nombreux :

  • Une quasi-exclusivité : les candidats pré-sélectionnés ont de sérieuses chances de décrocher un marché dès lors que les remises en concurrence sont limitées à eux seuls. Seuls des cas particuliers permettront au maître d'ouvrage de mener une consultation hors accord-cadre.

  • Une charge de travail allégée : l'accord-cadre permet de réduire la charge considérable que représente la réponse aux consultations car, à la différence d'une multitude de sélections indépendantes, en accord-cadre, une seule candidature sera constituée lors de la phase qualificative. De même, l'offre initiale sera simplement complétée au regard des spécificités de chaque opération et nécessitera donc un travail moindre.

  • Un gain de temps : les procédures d'achat public s'étirent souvent dans la durée. L'accord-cadre permet quant-à lui une attribution rapide.


Les écueils à éviter :

  • Anticipez : L'envie légitime d'être retenu au titre d'un accord-cadre peut conduire à la tentation de proposer, dès la phase qualificative une offre particulièrement intéressante, notamment en ce qui concerne le taux d'honoraires. Il serait cependant dangereux d'y succomber car, bien souvent, il ne sera pas possible d'augmenter ce taux par la suite.

  • Jouez le jeu : être attributaire d'un accord-cadre implique d'être prêt à répondre à chaque sollicitation de l'acheteur public. A défaut, vous risquez l'exclusion.


Les accords-cadres de maîtrise d'oeuvre se multiplient. Ils présentent de réels avantages pour les architectes mais également pour les maîtres d'ouvrage qui, une fois la sélection initiale accomplie, apprécieront la rapidité et l'allègement des procédures qui en résultera à chaque remise en concurrence. Il conviendra cependant d'être prudent car, si l'accord-cadre peut présenter un réel intérêt, il s'adressera d'abord aux ateliers possèdant suffisamment de ressources pour y participer.

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