Le jugement condamnant le 17 janvier dernier le conseil général des Bouches-du-Rhône à verser 30 000 euros de dommages à Henri Ciriani pour atteinte aux droits moraux lors de la modification du musée de l'Arles antique a suscité de fols espoirs. S'approcherait-on enfin de la reconnaissance morale d'un « droit d'auteur moral Â» de l'architecte ? Limité dans son action, le droit d'auteur n'est qu'un des éléments du droit du patrimoine architectural et urbain, qui souffre d'abord d'être cloisonné dans différents champs du droit français Â», explique Michel Huet, avocat, auteur de L'Architecte auteur et de L'Architecte maître d'Å“uvre* (2007 et 2006, éditions du Moniteur).

DA : À l'instar du musicien, du cinéaste ou du peintre, l'architecte possède un statut d'auteur protégé par des droits spécifiques, qui peuvent être exercés par l'architecte lui-même ou par ses ayants droit, sa famille ou une institution, comme la Fondation Le Corbusier, chargée de l'Å“uvre de Corbu… Ces droits ont été au centre d'une grande bagarre juridique dans le monde de la musique. Comment les architectes les appréhendent-ils ?

Michel Huet : Longtemps, les architectes ne voulaient pas entendre parler du droit d'auteur, renvoyant à une figure d'architecte-artiste, producteur de « gestes architecturaux Â», typique du monde des Beaux-Arts dont ils cherchaient à se différencier. « Nous travaillons pour les collectivités territoriales, disaient-ils, nos études leur appartiennent. Â» Les choses ont changé progressivement et de plus en plus d'architectes, d'urbanistes et de paysagistes nous demandent de négocier leurs marchés publics. (...)

Article paru dans le dossier d'a 215 : "Le patrimoine du XXe siècle au troisième millénaire"

Lisez la suite de cet article dans : N° 215 - Mars 2013