Le PLU, des enjeux à la mise en œuvre (volet 1)

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 27/06/2017

Article paru dans le d'A n°255

Fruit de la loi SRU, le PLU est un outil d’urbanisme qui, malgré ses ambitions louables, suscite des interrogations et des difficultés de mise en œuvre dont ce premier volet fait état. Dans un prochain numéro, nous reviendrons sur les enjeux avec les responsables de ces questions au sein du ministère du Développement durable, en abordant notamment les incidences du décret entré en vigueur en janvier 2016 qui modernise le contenu du PLU, le PLU intercommunal et les évolutions réglementaires liées à la loi ALUR. 

Depuis la loi SRU en 2000, le plan local d’urbanisme (PLU) régi par le Code de l’urbanisme (titre V, livre Ier) s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS) institué par la loi d’orientation foncière de 1967. Réglementant la planification de l’urbanisme communal (ou intercommunal), il vise à prendre en compte les logiques urbaines au sens large et en particulier celles du développement durable (...)


Lisez la suite de cet article dans : N° 255 - Juillet 2017

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