Les marchés de conception-réalisation : point de vue du maître d'ouvrage

Rédigé par Maximilien GODGENGER
Publié le 09/09/2011

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Réservée aux marchés complexes, la procédure de conception-réalisation est une procédure particulière, strictement encadrée par des textes. Cependant, au delà de l'aspect légal ou réglementaire, les maîtres d'ouvrage ont une vision nuancée de ces marchés car, si elle présente des avantages pour certains, elle suscite des craintes pour d'autres.

Ce qui plaît aux maîtres d'ouvrage

  • Un appel d'offres pour deux : traditionnellement, pour chaque opération, le maître d'ouvrage organise deux consultations successives : une première pour désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre (le plus souvent par voie de concours) puis une seconde pour choisir les entreprises qui réaliseront les travaux. Le recours à la conception-réalisation permet de simplifier ces procédures en organisant une seule et unique consultation. Il en résulte donc une économie substantielle de temps ;

  • Une opération sans (mauvaise) surprise : Lorsqu'elles répondent à la consultation, les équipes de conception-réalisation s'engagent sur un prix. Le maître d'ouvrage ne redoute donc pas, après avoir choisi un projet architectural, de découvrir un dépassement de l'enveloppe financière à l'ouverture des plis des travaux ;

  • Un projet optimisé : joindre la compétence de l'architecte à celle de l'entrepreneur permet d'optimiser le projet en intégrant dès la phase « études » les capacités de proposition de celui qui réalisera les travaux ;

Ce qui fait peur aux maitres d'ouvrage

  • Une procédure complexe : la procédure de conception-réalisation se déroule, par principe, sous forme d'appel d'offres restreint, c'est-à-dire en deux phases successives au cours desquelles sont remises une candidature puis, pour les équipes sélectionnées, une offre. En outre, elle présente la particularité de réunir un jury amené à formuler un avis à destination de la commission d'appel d'offres ;

  • Une procédure onéreuse : la procédure de conception-réalisation donne lieu au versement d'une prime aux candidats ayant remis une offre. Le montant de cette prime correspond au prix estimé des études de conception auquel est affecté un abattement de 20% maximum. Les candidats admis à présenter une offre étant en principe au nombre de cinq mais la prime versée au candidat retenu venant en déduction de sa rémunération, le coût du recours à la conception-réalisation sera donc d'environ 320% du montant des études de conception,

  • La place particulière du maître d'oeuvre : Les équipes de conception-réalisation sont constituées d'un maître d'oeuvre et d'un ou plusieurs entrepreneur(s). Lié par contrat à l'entrepreneur, certains maîtres d'ouvrage craignent que le maître d'oeuvre perde en impartialité.

Indépendamment du cadre légal ou réglementaire qui cantonne strictement le recours à la conception-réalisation, ce mode de passation restera encore longtemps limité aux maîtres d'ouvrage possèdant suffisamment de ressources pour s'affranchir de la présence rassurante du maître d'oeuvre à leurs côtés.


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