L'existence des petites agences menacées

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 01/07/2014

Article paru dans d'A n°228

Dans la perspective des élections européennes de mai 2014, l’UNSFA a interpellé les candidats sur des évolutions législatives concernant la passation des marchés et les qualifications professionnelles. Des mesures qui menacent notamment de bloquer l'accès à la commande pour les petites structures. Nous avons demandé à Marie-Françoise Manière, présidente de l’UNSFA de nous expliquer en quoi.

D’A : Qu’est ce qui inquiète l’UNSFA dans les évolutions du cadre législatif européen ?

Marie-Fançoise Manière : La directive 2014/24/EU du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est très inquiétante. Elle peut restreindre l’accès des postulants à des marchés représentant au maximum 50% du chiffre d’affaires annuel des entreprises prestataires. Or, les marchés de services d’architecture se réalisant souvent sur plusieurs années peuvent dépasser largement ce montant en valeur globale.

En France et en Europe, notre profession repose sur une forte proportion de petites structures. Un marché représente donc souvent une part significative de leur chiffre d’affaires annuel, sans que la qualité du service n’en souffre. Pour notre profession, les dispositions envisagées risquent donc d’entraîner une hyperconcentration de la commande, réduisant considérablement le nombre de prestataires susceptibles de répondre à un appel d’offre et, par conséquent, le choix offert aux commanditaires. Cela pourrait aller jusqu’à écarter le prestataire le plus à même de rendre le service attendu, par ses compétences, son expérience ou sa capacité à proposer la meilleure offre.


D’A : Comment y remédier ?

M.F.M. : Cette mesure devrait être revue, et $a minima$ prendre en compte la durée prévisionnelle de la mission.


D’A : Dans votre lettre du 22 avril 2014 aux candidats, vous évoquiez aussi les qualifications professionnelles…

M.F.M. : La modernisation de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 sur les qualifications professionnelles envisage une ouverture élargie des marchés. Dans certains pays, ceux-ci relèvent de professions réglementées, dans d’autres non. Les évolutions pourraient autoriser tout intervenant ayant une autorisation d’intervention partielle dans son pays à proposer au sein de la Communauté des prestations de natures équivalentes dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine.

L’objectif est d’élargir le nombre de prestataires en favorisant la circulation des compétences, mais le risque est grand d’épargner à certains toutes les contraintes liées à l’exercice de la profession réglementée. Au-delà des garanties aux consommateurs et à la collectivité que ces professions réglementées se doivent d’apporter, ceci peut entraîner des distorsions de concurrence entre intervenants. Les conséquences pourraient s’avérer très sensibles en France où le cadre réglementaire de la profession d’architecte, particulièrement contraignant, apporte de solides garanties aux consommateurs et à la société.



D’A : Le Conseil des architectes d’Europe qui réunit les principales organisations professionnelles d’architectes européennes vient d’élaborer un Manifeste. Au-delà d’une déclaration d’intention un peu convenue sur la qualité du service d’architecture, les formations, les règles de mise en concurrence et la déontologie, quels sont les enjeux de ce manifeste ?

M.F.M. : Si ces déclarations ne s’éloignent guère des positions défendues depuis des années par l’UNSFA, elles n’ont rien de convenu au niveau européen car elles témoignent d’une convergence de vision sur l’évolution de la profession et traduit l’évolution notoire de positionnement des organisations professionnelles d’architectes de certains autres pays européens. Très longtemps se confrontaient en Europe deux visions opposées sur l’encadrement de la profession. Dans le Sud, où la profession est le plus souvent réglementée, prévalait l’idée que seul un cadre réglementaire contraignant apporte des garanties au consommateur et à la collectivité. Dans le nord de l’Europe, où la profession n’est pas réglementée et où le titre est rarement protégé prévalait l’idée que le consommateur était capable de faire le choix du professionnel le plus à même d’apporter le service attendu, le marché faisant office de régulateur. Les architectes des anciens pays de l’est qui ont par ailleurs découvert la libre entreprise sans toujours y être préparés ont souvent abordé la profession avec une vision affairiste.

Avec son cadre réglementaire lourd et contraignant, la France était très souvent marginalisée dans ses prises de position. La crise aidant, l’ensemble des architectes européens semble prendre conscience que le rôle de l’architecte n’est pas uniquement économique ou technique. La notion de développement durable, largement partagée, qui s’est probablement trop concentré sur la recherche de solutions performantes en matière d’économie d’énergie et de ressources, cède la place à la notion d’architecture responsable. Les architectes européens redécouvrent qu’ils ont aussi un rôle social à jouer et que, comme le déclare la loi de 1977 en France, l’architecture est d’utilité publique.

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