Ouvrir ou ne pas ouvrir le capital des agences d'architecture?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 07/09/2015

Article paru dans le d'A n°238

L’amendement proposant d’ouvrir le capital des agences d’architecture a été supprimé du projet de loi Macron, mais le débat persiste.

La part des personnes morales non architectes associées dans les sociétés d’architecture ne peut dépasser 25 % du capital social et des droits de vote. Plus de 50 % du capital et des droits doivent revenir à des architectes ou à des sociétés d’architecture et un architecte doit en détenir au moins 5 %. Au nom de la compétitivité des architectes français face à une concurrence accrue où « la capacité de financement et d’investissement des agences aptes à remporter des marchés à l’échelle nationale et internationale est primordiale », le projet d’amendement préconisait d’ouvrir le capital, arguant aussi de la « préservation des emplois et de la pérennité des agences », point sur lequel Christine Edeikins (Atelier 234) indique que (...)


Lisez la suite de cet article dans : N° 238 - Septembre 2015

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