Querelles de ménage au Palais de Justice, les déboires du PPP

Rédigé par Marie-Anne DUCROCQ
Publié le 14/06/2019

La vie du nouveau Palais de Justice, dessiné par Renzo Piano et livré en avril 2018 dans le quartier des Batignolles, connaît depuis ses quelques mois d’existence quelques turbulences internes. Le partenariat public privé (PPP) auquel se sont essayés l’institution judiciaire et le groupe Arélia, reçu par beaucoup avec scepticisme, semble ici révéler ses limites au point que le journal Le Monde en a fait hier sa une. 

En février 2012, un partenariat public privé était signé entre l'Établissement Public du Palais de Justice de Paris et le groupe Bouygues. Ce type de contrat permet à l’État de faire financer un bâtiment par les géants du BTP, auxquels il s'engage à verser d'importants loyers, incluant parfois le coût de l'entretien et de la maintenance, sur des durées de 15, 30, voire 40 ans. Ce type de marché permet de lancer de vastes programmes sans engager immédiatement des dépenses trop élevées, en reportant à plus tard leur paiement. Des PPP ont par exemple été signés pour le financement du Ministère de la Défense à Balard ou encore la Seine Musicale à Boulogne. Pour le Tribunal de Grande Instance (TGI), l’État s’est engagé à payer un loyer pendant vingt-sept ans à la société Arélia. Bouygues, qui est actionnaire de cette dernière, a mené les travaux du nouveau tribunal, et assure aujourd’hui sa maintenance.


Un an après la signature du contrat, un rapport de la Cour des Comptes déplorait le coût considérable des PPP, qui augmente de façon exponentiel, les loyers étant multipliés au fur et à mesure des années. Il était reproché au ministère l’absence de mise en place d’une politique budgétaire concrète permettant de soutenir sur le long terme les engagements pris dans les PPP. Ce type de contrat réduit en outre le nombre d’acteurs des marchés : seules les sociétés ayant un poids financier, juridique et administratif suffisants pour répondre à ces appels d'offres peuvent s’y engager. Enfin, la maîtrise d'œuvre tend à perdre de sa légitimité, en étant subordonnée au groupe privé, lui-même mû par la nécessité de se constituer une marge maximale.


Les débuts chaotiques du TGI de Paris ont révélé un autre problème, la difficile entente entre les propriétaires et les occupants du lieu, le président du tribunal, Jean-Michel Hayat bénéficiant d’une marge de manœuvre assez réduite dans la gestion de l’institution juridique. En témoignent les évènements récents, relatés dans l’article « L’ubuesque gestion privée du Palais de Justice de Paris » publié en une du Monde, les doléances émanent des deux côtés. La société propriétaire dépose de son côté des plaintes pénales quand surviennent des altérations dans l’édifice. Les magistrats, eux, regrettent de ne pouvoir disposer comme ils le souhaitent des murs de leurs propres bureaux, qui ne leurs appartiennent pas, ou des délais requis pour installer une prise. Ils dénoncent un manque de transparence des montants demandés par Arelia pour l’organisation des audiences, et la température trop basse de certaines salles, autour des « 19° gravés dans le contrat » signé en 2012. Le PPP engendre une lourdeur des décisions, les nombreux ajustements que réclame un bâtiment neuf mettant des mois à se résoudre. Les surcoûts sont considérables, tout ce qui n’est pas inscrit dans le contrat initial étant payant, jusqu’aux tableaux de présentation. Ces mésententes sont-elles temporaires, liées à la « mise en route » d’un bâtiment récent, ou préfigurent-elles le déclin des contrats PPP, que beaucoup souhaitent voir disparaître ? Si les conflits s’éternisent, les plus endurants peuvent prendre leur mal en patience, le TGI retournera entre les mains de l’Etat en 2044…

 

Pour consulter l’article du Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/12/couts-exorbitants-dialogues-de-sourds-enquete-sur-la-gestion-ubuesque-du-palais-de-justice-de-paris_5474961_3224.html

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