Imbroglio juridique à la Villette : quels enseignements pour la profession ?

Rédigé par Jean-Claude RIBAUT
Publié le 27/02/2014

Article paru dans le d'A n°224

La Villette est un lieu hanté par le destin. La reconstruction du grand abattoir, coûteuse et interminable, s'est arrêtée en 1967, faute de crédits. Ce fut le premier grand scandale immobilier de la Ve République, résumé par un dessin et une légende assassine de Piem (Figaro du 10 juillet 1970) « Monsieur le Ministre va procéder à la dépose de la première pierre ! ». Le ministère des Finances concocte alors le décret sur l'ingéniérie et l'architecture (1973), première mouture d'une réforme plus ambitieuse relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP (1985), dont les textes d'application ne paraîtront, au forceps, qu'en 1993, grâce à l'opiniatreté de Remi Lopez, qui présidait alors le Conseil national de l'Ordre des architectes. Les programmes ultérieurs sur le site de la Villette (Cité des sciences et de l’industrie, le parc, le Zénith et la Cité de la musique), seront tous réalisés dans ce nouveau cadre réglementaire.

Avec la Philharmonie, changement radical de décor. On prend prétexte d'une co-maitrise d'ouvrage entre l'État et deux collectivités territoriales (Ville de Paris et Région Île-de-France) pour créer ex nihilo une entité juridique privée sous la forme d'une association loi de 1901. L'association ne peut appliquer la loi MOP, alors elle est tentée par un partenariat public privé, dispositif mis en place par une ordonnance du 17 juin 2004, quand Nicolas Sarkozy était ministre des Finances.


Le mécanisme des PPP, issu des réflexions des amis d’Alain Madelin (Cercle des Libéraux) avait provoqué un débat assez houleux dans lequel se sont illustrés Yves Dauge (PS) et Jean-Paul Alduy (UMP) – tous deux sénateurs, hostiles pour des raisons différentes mais convergentes, à ces marchés globaux dans lesquels une personne publique confie à un tiers privé le financement, la conception, la construction, et l'exploitation d'un ouvrage public. La personne privée qui a financé l’ouvrage en reste propriétaire pour une durée déterminée par le contrat, l'État versant une location.


Cette procédure, rappelait fâcheusement celle des METP (marchés d’entreprises de travaux publics) qui avait donné lieu à un lourd contentieux administratif et pénal après qu’ait éclaté l’affaire des marchés truqués pour la construction des lycées en Île-de-France, entre 1989 et 1996, car toujours rôde dans les grands marchés de bâtiment la suspicion de financements politiques. Il faut dire aussi que la démarche intégrative ou ensemblière des grands groupes du BTP ne s'est jamais faite dans la nuance, pour tenter de passer outre la mission d'intérêt public reconnue à l'architecte par la loi du 3 janvier 1977. Il ne pouvait être question que la Philharmonie soit propriété pendant trente ans d'un groupement d'entreprises : Boulez en location chez Bouygues, impensable ! En outre Jean Nouvel, lauréat du concours, n'avait jamais mâché ses mots : « Le PPP est une aberration qui ne donne que 10% de la parole à l'architecte dans le projet. Cette toute puissance de l'entreprise est préjudiciable au projet architectural. » Exit les PPP.


Une nouvelle jurisprudence ?

Appliquer la loi MOP ? Cette loi, ainsi que le code des marchés publics, ont bien entendu prévu les cas de co-maîtrise d'ouvrage, qui consiste à confier par une convention, mais seulement à «l'un de ses membres» la responsabilité de conduire une opération de construction. La loi Mop aurait donc dû s'appliquer de plein droit, car son article 1er vise explicitement l'État et les collectivités territoriales. Mais elle fait aussi obligation au maître d'ouvrage (article 2) de définir « l'enveloppe financière prévisionnelle (...) avant tout commencement des avant-projets ». C'est probablement ce qui a déterminé le choix de laisser à une association la maîtrise du projet, car cette obligation aurait imposé, outre un contrôle financier rigoureux, d'annoncer à l'avance une enveloppe financière réaliste pour un bâtiment dont on cherchait au contraire à « minimiser les estimations initiales afin d'obtenir un accord budgétaire », comme l'a écrit la Cour des comptes.


Son rapport et celui du sénateur Yann Gaillard n'ont donc pas manqué de qualifier cette association de « curiosité juridique ». Elle vient à nouveau d'être épinglée dans une question écrite posée à la ministre de la Culture par M. Éric Alauzet (député écologiste – Doubs) publiée au J.O. du 28 janvier 2014. Un tel passe-droit risque fort d'être requalifié ou assimilé à une « gestion de fait » par la Chambre régionale des comptes. Laissons Jean Nouvel conclure (provisoirement): « Je suis très inquiet pour la profession. Le maître d’œuvre est le sachant, il doit le rester. » On entendra certainement parler de la Villette quelques temps encore avant que la musique puisse enfin « adoucir les mœurs ». Le moment sera venu, alors, d'engager une énième réflexion sur la moralisation des marchés publics de bâtiment.



Découvrez le reste de l'enquête de d'a : « Y-a-t-il un scandale de la Philharmonie ? »

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