DA : Quel est l'impact de la judiciarisation croissante du monde des affaires sur les risques et les responsabilités professionnelles des architectes ?

Philippe Carraud : La propension à privilégier le recours aux tribunaux, qui a un impact sur certains domaines comme la santé, n'est pas nouvelle pour la profession des architectes. L'architecte a toujours été l'intervenant central du processus de construction, dont les obligations sont larges et les responsabilités étendues. La loi Spinetta de 1978 a créé un régime très protecteur pour les maîtres d'ouvrage. Ceux-ci ne manquent pas d'invoquer de surcroît le défaut de conseil pour rechercher en priorité la responsabilité de l'architecte, souvent seul assuré avant la réception des travaux.

Lisez la suite de cet article dans : N° 221 - Octobre 2013