Le groupe de réflexion « Terra Nova » a dévoilé en avril dernier une note intitulée « des logements trop chers en France : une stratégie pour la baisse des prix », à l'issue de laquelle ce Think Tank proche du parti socialiste émet une série de propositions pour combattre la crise du logement.
Parmi les nombreuses propositions (à retrouver dans l'étude complète disponible ici), celle de retirer aux maires la gestion des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des permis de construire, du moins dans les zones les plus tendues (environ une vingtaine d'agglomérations).
L’État fixerait
désormais dans ces zones les objectifs du PLU et pourrait inciter
les collectivités à s'y conformer en conditionnant le versement de
la Dotation globale de fonctionnement (DGF) – principale source de
revenu des CL – à la réalisation de ces objectifs.
Denis Burckel, professeur associé à l’université Paris-Dauphine, l’un des auteurs de l’étude, explique que « c’est une réponse d’urgence à une situation d’urgence. Elle ne concernerait qu’une vingtaine d’agglomérations, les plus tendues. Et le dispositif pourrait être assoupli après quelques années si les choses évoluent favorablement. L’idée est de créer un choc. Sans cela, il est vain d’espérer construire 500 000 logements par an. »
Afin de diminuer les pressions sur le foncier, Terra Nova propose également de créer un nouvel outil juridique permettant de dissocier la propriété du foncier et du bâti. Par le moyen de baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans) consentis par des organismes publics, les particuliers à faibles revenus pourraient y acheter des logements sans payer le foncier, comme ce qui se fait au Royaume-Uni et en Belgique, avec les « community land trusts ».