Destinée à éclairer les architectes sur des sujets juridiques essentiels, la nouvelle collection du CNOA entend rendre le droit plus lisible dans les territoires et accompagner la profession face à ses responsabilités multiples.
Le Conseil national de l’Ordre des architectes inaugure une nouvelle série de publications intitulée « Focus juridique », destinée à rendre le droit plus accessible aux architectes sur tout le territoire. Conçus par le service juridique interne avec la contribution d’experts extérieurs (juristes, déontologues…), ces guides s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général : il ne s’agit pas de se substituer à un conseil juridique personnalisé, mais d’offrir des repères clairs et de renvoyer vers les interlocuteurs compétents.
Les deux premiers volumes, désormais parus, portent sur la double casquette d'architecte et d'élu local et sur la transmission et la reprise d’agence d’architecture — deux thématiques prioritaires identifiées par les praticiens et dont l'Ordre s'est saisi. D’autres guides suivront, consacrés notamment aux autorisations d’urbanisme, au port du titre d’architecte ou encore à la signature de complaisance, afin d’éclairer des points juridiques souvent méconnus mais structurants pour l’exercice professionnel.
Le guide sur l’engagement politique vise à lever les freins à la participation municipale des architectes, rendus timides sur le plan politique par la crainte d’incompatibilités ou de fautes déontologiques, notamment sur la question de l'attribution des marchés publics. L’exemple de Thomas Bay, architecte devenu maire de Cazevieille dans l'Hérault après avoir gravi les échelons municipaux (conseiller puis adjoint avant de devenir maire, illustre cette posture d’équilibriste entre maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage. « En tant qu'architecte, on est souvent à côté du pouvoir, pas avec », souligne-t-il.
Le second guide aborde les enjeux de transmission dans une profession vieillissante et inégalement répartie sur le territoire. Dans un contexte où la raréfaction des agences menace la continuité des projets, il propose des pistes pratiques pour anticiper la cession ou la reprise d’activité, en lien avec les CROA et les services juridiques des différents conseils de l'ordre.