Avec le relèvement du seuil des concours à 300 000 euros, le gouvernement ravive une logique déjà à l'œuvre en 1981 avec la suppression de l'avis obligatoire des CAUE : au nom de la simplification, il réduit les dispositifs garantissant la qualité architecturale.
Une fois n'était pas coutume, il a été question d'architecture dans le discours du Premier ministre Sébastien Lecornu en clôture du Congrès des maires, le 20 novembre 2025. Dans un déroulé pêle-mêle de normes et de dispositions réglementaires à simplifier car qualifiées de « complètement surréalistes », le Premier ministre a proposé de relever le seuil déclenchant l'obligation de concours d'architecture pour les collectivités territoriales concernées. Ainsi, depuis le 20 février 2026 et la publication d'un méga-décret « n° 2026-117 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements », le seuil en dessous duquel les collectivités peuvent se passer d'un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre est passé de 216 000 euros à 300 000 euros.
Le décret entérine une inflexion attendue par certaines collectivités, mais contestée par l'ensemble de la filière, Ordre des architectes en tête. Il vient modifier en profondeur les conditions d'accès à la commande publique et, surtout, altère gravement les modalités de mise en discussion du projet architectural. Derrière cet écart chiffré, c'est une part significative des opérations publiques qui bascule hors du cadre du concours. L'étude d'impact du décret elle-même annonçait une diminution de 20 à 25 % du nombre de concours organisés par les collectivités chaque année si le seuil était fixé à « seulement » 280 000 euros, avec un impact direct sur l'accès à la commande pour les agences, en particulier les plus petites. Ce basculement n'est donc absolument pas neutre. Il réduit mécaniquement le nombre d'acteurs compétents et de situations où plusieurs équipes peuvent produire des réponses comparables, jugées sur pièces, dans un cadre où le projet est explicité, débattu, hiérarchisé. À mesure que le concours recule, d'autres procédures avancent – plus rapides, plus souples, mais aussi plus fermées, structurées en amont par des critères de capacité et de références.
Le gouvernement assume ce déplacement. Il invoque la nécessité d'« alléger » les procédures, de raccourcir les délais, de réduire les coûts et d'éviter des dispositifs jugés parfois dissuasifs pour certaines maîtrises d'ouvrage. Il avance aussi un argument plus ambigu : celui d'une possible exclusion de candidats « nouveaux ou locaux » qui ne disposeraient pas de références suffisantes pour franchir les premières étapes d'un concours. L'argument mérite d'être retourné. Car ce que produit le concours, précisément, c'est une suspension partielle de la logique de références au profit d'une mise en concurrence sur projet. Sa raréfaction ne corrige pas une inégalité d'accès – elle la déplace, en renforçant le poids des références en amont, là où elles sont les plus discriminantes.
Le concours est donc vu par le gouvernement comme un coût plutôt qu'un investissement. Il est présenté comme long, complexe, onéreux, alors même que son économie doit être rapportée à la durée de vie des bâtiments produits, à son acceptabilité sociale et à la capacité d'innovation qu'il permet de mobiliser. La question n'est plus celle de la qualité produite – une nouvelle fois considérée comme une variable d'ajustement budgétaire (voir « Le GIP Epau, victime collatérale d'un arbitrage comptable », d'a n° 332, février-mars 2026) –, mais celle du coût immédiat de la procédure. (...)