Mentions légales

Le site darchitectures.com est édité par la Société d'Editions Architecturales (SEA), une société du Groupe Ficade (www.ficade.fr).

Informations légales
Le site darchitectures.com est la propriété exclusive de SEA.

SEA est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Siret 351 953 369 00052

Le directeur de la publication est M. Gaël CHERVET.

Droit d'accès aux informations
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 27 et art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
SEA / webmaster
18 rue Mozart, 92110 Clichy (France)
Tél : 33(0)1 48 24 08 97
Fax : 33(0)1 42 47 00 76

Droit d'auteur / copie / propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photos, fichiers et tous documents téléchargeables), est protégé par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les marques, les logos, les sigles, les références produits, les appellations commerciales et les procédés cités sur ce site appartiennent à leur fabricant et propriétaire respectifs. Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées à des fins commerciales. La reproduction sur support papier ou électronique, le téléchargement d'extraits de ce site sont autorisés dans le cadre d'un usage personnel uniquement. La copie d'extraits pour des tierces personnes destinés exclusivement à leur utilisation personnelle est autorisée, à condition de citer la source et qu'ils ne soient pas incorporés dans un autre document ou publication.

Hébergement / bases de données
SEA est propriétaire du domaine : www.darchitectures.com
Conception et réalisation par Mediamatis

Remarques / informations / réclamations
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent s'être glissées lors de la rédaction ou de la mise en forme et ne sauraient engager notre responsabilité. Nous vous remercions de nous communiquer vos remarques et observations ou toutes information que vous jugeriez utiles pour améliorer ce site. Vous pouvez nous contacter par mail en utilisant le formulaire.

Merci de contacter le webmaster hotline.web@innovapresse.com qui vous répondra rapidement ou transmettra votre demande.

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Contenus

Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. SEA ne peut en effet parfaitement
garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, SEA exclue toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

SEA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis. SEA ne saurait être tenu pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

Propriété intellectuelle / Respect des droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Liens vers d'autres sites

Les sites proposés sous forme de liens sur le site web des ADC Awards sont créés par des sociétés ou des personnes sur lesquelles SEA n'a aucun pouvoir. SEA peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Tout lien simple et/ou profond ou "framing" à destination du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet
des ADC Awards ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet.

Respect de la vie privée

SEA se préoccupe du respect de la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez. Nous recueillons un type d'informations sur nos visiteurs : les informations statistiques et générales (telles que lenombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). 
Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l'utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.
En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.

Transmettons-nous les informations à des tiers ?

SEA s'engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d'autres entreprises que celles appartenant à son
groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

Que sont les cookies ?

Les "cookies" sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l'espèce SEA, sur le disque dur de l'internaute permettant au gestionnaire d'identifier et de
mémoriser l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
SEA peut être amené à utiliser le système des "cookies" afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont
les parties de notre site qui vous intéressent. SEA peut alors mieux connaître vos centres d'intérêt et vous faire bénéficier des informations adaptées à vos besoins. Ces
"cookies" vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront de votre passage sur notre site à une date antérieure.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à provoquer un message d'avertissement en cas de cookies envoyé.
Pour activer ou désactiver les cookies, aller dans votre navigateur et configurer les préférences de ce dernier à votre convenance.

Charte de confidentialité 

SEA respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cette charte décrit l’usage que nous avons des informations vous concernant. Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et, pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits.
SEA ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités, à savoir:
• le traitement, la gestion et le suivi des invitations électroniques pour l’organisation de nos salons
• la gestion des relations avec ses clients/prospects, incluant les opérations d’information, de communication et de marketing sur les évènements et les actualités de SEA
• la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques 
• la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel 
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous en avons. A cet égard, vous êtes informés que le traitement de vos données est généralement nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour la poursuite de nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations. Par ailleurs, nos communications commerciales et marketing ne vous sont adressées que sur la base de votre consentement, que vous êtes libres de retirer à tout moment.
Les données collectées dans ce cadre peuvent être des données relatives à l’identité de l’utilisateur et à ses coordonnées.
L’utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des champs à compléter par la présence d’un astérisque (les autres champs éventuels figurant dans ces formulaires étant facultatifs). À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données ne pourra pas être traitée.
Ces informations sont uniquement destinées aux services et personnel de SEA, ainsi que, si tel est strictement nécessaire, aux prestataires intervenant pour son compte dans le cadre des finalités susvisées. Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées, pour la poursuite des finalités précitées, aux éventuels partenaires contractuels et commerciaux de SEA pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Sauf précision contraire, accord de l’utilisateur, ou encore nécessité d’archivage des données pendant les délais légaux de prescription et/ou durées de conservation obligatoires, les données des utilisateurs seront conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact entre l’utilisateur et SEA.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d’obtenir la limitation de leur traitement et d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi qu’à la prospection. Il dispose également du droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés, le cas échéant, après son décès. A cet égard, en cas de décès de l’utilisateur qui serait porté à la connaissance de SEA, ses données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription. Certaines finalités de traitement peuvent être soumises à votre consentement préalable. Dans cette hypothèse, vous disposez bien entendu du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne puisse porter atteinte à la licéité du traitement précédemment réalisé par nos soins sur ce fondement).
Ces droits s’exercent auprès de SEA par courrier électronique (contact@muuuz.com) ou par courrier postal (5 rue Saulnier – 75009 Paris).
L’utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses
données à caractère personnel par l’éditeur du site n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur le site ?

Cet avertissement ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.
Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression des informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à :
SEA
5,rue Saulnier
75009 Paris
Tél. : 01 48 24 81 20

 

> L'Agenda

Avril 2019
 LunMarMerJeuVenSamDim
1401 02 03 04 05 06 07
1508 09 10 11 12 13 14
1615 16 17 18 19 20 21
1722 23 24 25 26 27 28
1829 30      

> Questions pro

Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de…

Transmettre ou ne pas transmettre son agence

En société ou libéral, quelles sont les questions qu’un architecte doit se poser en matière de transmission ? Daniel Seddiki, expert-comptable…

L'architecte et les jurys

Qui juge et que juge-t-on dans les jurys ? La loi Elan récuse les concours pour les logements sociaux. Le Grand Prix national d’architecture…