Vous avez aimé Chorus? Vous adorerez la facture électronique!

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 01/04/2024

Article paru dans d'A n°315

Depuis quelques années, les architectes qui interviennent sur des marchés publics doivent envoyer leurs factures en PDF sur la plateforme Chorus, plus ou moins conviviale selon les jours et ses humeurs. Qu’en sera-t-il de la facture électronique qui sera bientôt généralisée pour les marchés publics ou privés ? Sa mise au point est en cours et l’expert-comptable Daniel Seddiki, directeur de Fages Conseil, nous explique quand et comment se préparer à émettre et à recevoir ce type de factures.

D’a : Au moment où l’obligation de la facture électronique approche, que dire des particularités de ce type de facturation ?

Daniel Seddiki : Une facture électronique – ou e-invoicing – est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données structurées en XML. Ce langage informatique permet de stocker des données de manière organisée afin qu’elles soient directement interprétables par une machine. Les étapes de création, d’envoi, de réception et d’intégration de la facture sont toutes dématérialisées, et l’intégration de la facture dans le système comptable de celui qui l’émet devrait s’en trouver facilitée.

 

D’a : Comment devra-t-on l’adresser à ses clients ? Existera-t-il une plateforme unique ?

Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation partenaire, qu’il s’agisse du portail public de facturation (PPF) – aujourd’hui, Chorus est le seul – ou d’une plateforme de dématérialisation privée (PDP). L’État va mettre en place un PPF mais tous les acteurs privés déconseillent d’y avoir recours. De fait, l’expérience de Chorus n’est pas probante car elle n’est pas suffisamment intuitive.

La PDP offre un panel plus large de possibilités, permettant une gestion plus affinée des factures. Du choix d’une des deux plateformes découle l’accès à un certain nombre de services et d’accompagnements qui s’inscrivent dans une relation spécifique : un service public pour l’un, une relation client-prestataire pour l’autre. La plateforme du portail public est censée fournir un socle minimal de prestations dont on ignore toujours la teneur. Les entreprises devront donc privilégier la PDP quand les factures sont nombreuses ou de formats divers – notamment si ces formats ne sont pas compris dans le socle minimal que proposera la PPF –, ou lorsque plusieurs canaux de transmission sont sollicités, ou encore si les scénarios et cas d’usage sont complexes. Le PPF permet une mise en conformité mais offre un niveau d’accompagnement standard et limité.

 

D’a : Quelle est la différence avec les factures que les architectes sont déjà obligés d’envoyer depuis trois ans via Chorus ou parfois d’autres plateformes plus spécifiques, mises en place par des entreprises privées et qui leur sont imposées ?

Une facture imprimée, puis numérisée au format PDF lors de son émission afin d’être envoyée et réceptionnée par messagerie électronique, puis traitée et archivée par voie dématérialisée n’est pas une facture électronique. Une facture électronique n’est pas un PDF. La réforme liée à l’obligation de (...)

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