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Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de référé rendue le 10 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Paris vaut d’être soulignée. Une œuvre destinée au parcours… [...]
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Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances régionales et nationales de l’Ordre des architectes. Après avoir relaté l’annulation de marchés en conception réalisation pour des collèges en Pays de Loire (voir d’a n° 270), nous avons interrogé Françoise Berthelot, présidente du… [...]
En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes ont annulé trois marchés de conception-réalisation pour des collèges en Pays de la Loire. Cette contestation dont le mérite revient au CROA des Pays de la Loire pose la question de… [...]
En société ou libéral, quelles sont les questions qu’un architecte doit se poser en matière de transmission ? Daniel Seddiki, expert-comptable et commissaire aux comptes, nous éclaire sur les stratégies possibles. [...]
Qui juge et que juge-t-on dans les jurys ? La loi Elan récuse les concours pour les logements sociaux. Le Grand Prix national d’architecture couronne PierreLouis Faloci. Devant ces deux actualités a priori sans rapport,… [...]
La loi ELAN suscite de grandes inquiétudes au sein de la profession. Trois jeunes architectes, praticiens et enseignants, expriment leur crainte d’une dégradation de la qualité de l’habitat. [...]
Bernard blanc est directeur général d’aquitanis, l’office public de l’habitat de bordeaux métropole. Ce bailleur très engagé a déjà publié deux ouvrages sur la responsabilité sociale des entreprises. Ceux qui ont… [...]
Face aux incertitudes sur l’exercice de la profession et aux débats parlementaires sur la loi Elan, de jeunes architectes ont engagé une démarche collective. Malo Chabrol et Rick d’ascia sont à l’origine de… [...]
Les architectes se tournent parfois vers des activités considérées comme marginales, soit par goût, soit par défaut de commande traditionnelle. Si l’on parle beaucoup en ce moment des « BIMeurs » (spécialistes du BIM…), on évoque rarement les architectes de copropriété. Or, ceux que nous avons rencontrés aiment cette… [...]
Proie d’un arsenal administratif pléthorique, le chantier deviendrait-il pour l’architecte le lieu de tous les dangers ? En mettant en ligne au profit de ses adhérents une « Boîte à outils chantier », la Mutuelle des architectes français tente de leur faciliter la vie. Des modèles de documents ad hoc devraient… [...]
À quels besoins d’innovation et d’évolutions réglementaires répond l’appel à projets du Lab CDC « Architecture de la transformation » ? Ce concours est ouvert à tous les bailleurs sociaux. Les… [...]
À la loi LCAP du 27 janvier 2017 ne manque que la promulgation d’un ultime décret qui doit entériner dans sa globalité le « permis de faire » autorisant l’expérimentation d’innovations contrôlées à des fins d’intérêt public. Pourquoi attendre ? Diverses initiatives se… [...]
Chaque année, d’a publie un tableau des 300 agences d’architecture classées en fonction de leur chiffre d’affaires déclaré. Faut-il le rappeler, le critère est ici exclusivement celui de la … [...]
Alors que la loi Logement est en préparation, confrontons les ambitions du gouvernement pour pallier les difficultés qui retardent l’obtention des permis de construire à la réalité du terrain. La part d’incohérence… [...]
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Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte
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PPP annulé pour les écoles marseillaises
Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances régionales et nationales de l’Ordre des… |
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Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille
En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de… |