Promoteur architecte: quelle compatibilité réglementaire?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 07/05/2014

Article paru dans le d'A n°226

Après l’annonce du mariage entre Jean Nouvel et François Fontes – via leurs sociétés respectives – faisant de ce dernier le président d’Atelier Jean Nouvel, beaucoup se sont interrogés sur ce qui est légal ou non au sein des agences qui diversifient les structures. Nous avons essayé d'en savoir davantage.

«Pour exercer leur profession par essence libérale, les architectes disposent d’un plus grand panel de structures que les médecins et les avocats car ils peuvent exercer au sein de sociétés d’architecture de forme commerciale, mais ces sociétés doivent être inscrites au tableau de l’Ordre », rappelle Lydia di Martino, juriste au CNOA. « Pour préserver leur indépendance, les architectes doivent néanmoins être majoritaires dans les sociétés d’architecture. Jusqu’en 2005, seuls les architectes personnes physiques pouvaient être associés au sein de ces sociétés où ils devaient détenir la majorité du capital. Depuis 2005 une société d’architecture peut compter parmi ses associés d’autres sociétés d’architecture inscrites à l’Ordre sous réserve qu’au moins 5% du capital soient détenus par un architecte intuitu personæ. Ces structures peuvent également compter parmi leurs associés des personnes morales non architectes à condition que ces dernières ne détiennent pas plus de 25% du capital.

Le code des devoirs professionnels, lui, autorise les architectes à exercer diverses activités (design et commercialisation de meubles, contractant général, agent commercial, promoteur immobilier, agent immobilier, décorateur, hôtelier, antiquaire, etc.). sous réserve qu’elles soient distinctes et indépendantes. «Toute confusion d’activités, de fonctions, de responsabilités dont l’ambiguïté pourrait entraîner méprise ou tromperie ou procurer à l’architecte des avantages matériels à l’insu de son client ou de son employeur sont prohibées. Il ne doit pas y avoir de confusion comptable entre le patrimoine affecté à l’exercice de la profession d’architecte et celui affecté aux autres activités. Si l’architecte exerce comme associé d’une société d’architecture, il pourra exercer l’activité parallèle soit à titre libéral soit dans le cadre d’une autre société », ajoute Lydia di Martino. À titre d’exemple, si un architecte crée une SCI ou une société de construction vente intervenant en maîtrise d’ouvrage, il devra prendre des précautions. Si la SCI dans laquelle il est associé lui confie une mission, il veillera à ne détenir qu’une faible part de son capital social et refusera d’en être le gérant pour ne pas être considéré lui-même comme maître d’ouvrage. Un architecte ne peut pas non plus exercer comme agent immobilier ou constructeur au sein de sa propre société d’architecture.


Le groupe Hugar, Jean Nouvel et Atelier Jean Nouvel 


Le 11 mars dernier, une dépêche AFP, relayée par le site Internet de d’a (Nouvel-Fontès: le mariage enfin) annonçait le mariage entre Jean Nouvel et son ami architecte et homme d'affaire montpelliérain François Fontès – qui était également son associé pour le projet de l’hôtel de ville de Montpellier. François Fontès, par le biais de sa société Hugar, entrait au capital des AJN à hauteur de 50%. Principal objectif : assurer un appui financier et technique pour accompagner le développement de l’agence à l’international.


Un mois plus tard, les protagonistes n’en disent guère plus. « Nous sommes en train de formaliser cette nouvelle organisation, c’est donc trop tôt pour être plus précis », nous a répondu Charlotte Kruk, l'assistante de Jean Nouvel. « Au fil du temps, les observateurs verront qui fait quoi », ajoute Stéphanie Malfilatre, chargée de la communication de François Fontès, confirmant que le groupe Hugar – qui réalise 140 millions d’euros de chiffre d'affaires – est à la fois une « société d'intermédiation financière », un bureau d’étude technique et une holding spécialisée dans l'immobilier, l'urbanisme, la construction, l'économie de chantier, la direction de travaux, les logements sociaux, l'architecture et la promotion immobilière... « Monsieur Fontès a monté son agence d’architecture en 1975. Afin d’avoir une vision panoramique permettant d’intervenir sur tous les champs de l’immobilier, il a successivement créé plusieurs sociétés : Argos, pour l’urbanisme en 1995, Sefiteg vouée à la promotion de logements en 1989, le BET Symétrie en 1993, puis en 2001 Amétis opérateur et promoteur pour l’habitat social qui dispose d’antennes à Nice, Marseille, Lyon et Toulouse. » En 2008 le rachat de la revue Architecture d’Aujourd’hui, dont il détient 50% des parts à parité avec le groupe Allard, a complété sa palette. Sur la centaine de personnes employées, l’agence d’architecture en occupe vingt-deux, Amétis, opérateur pour l’habitat social, une quarantaine, Sefiteg a également un effectif conséquent et l’équipe du BET semble plus restreinte.


François Fontès dans un entretien au Courrier de l’architecte regrettait « la séparation historique entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre », liée à « la conception de l’architecte artiste » alors que « l’architecte a lui-même toutes les compétences pour devenir maître d’ouvrage ».

Jean Nouvel, lui, n’est inscrit au tableau des architectes du Conseil de l’Ordre, qu’au seul titre d’architecte libéral. Sur le site www.société.com, Atelier Jean Nouvel apparaît comme une société par action simplifiée à associé unique (SASU) exerçant des activités d’ingénierie et d’étude technique à Paris, les activités d’architecture étant domiciliées à Saint-Paul-de-Vence. À Paris, les activités d’architecture relèvent de la Société Jean Nouvel, affaire personnelle profession libérale.


Lisez la suite de cet article dans : N° 226 - Mai 2014

Les articles récents dans Questions pro

Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte Publié le 08/07/2019

Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de… [...]

PPP annulé pour les écoles marseillaises Publié le 13/05/2019

Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances … [...]

Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille Publié le 05/04/2019

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois … [...]

Transmettre ou ne pas transmettre son agence Publié le 01/03/2019

En société ou libéral, quelles sont les questions qu’un architecte doit se poser en matière de… [...]

L'architecte et les jurys Publié le 05/11/2018

Qui juge et que juge-t-on dans les jurys ? La loi Elan récuse les concours pour les logements… [...]

Spécial logement: La quête de la qualité architecturale de l'habitat social est-elle menacée? Publié le 29/09/2018

La loi ELAN suscite de grandes inquiétudes au sein de la profession. Trois jeunes architectes,… [...]

.

Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :

Vous n'êtes pas identifié.
SE CONNECTER S'INSCRIRE
.

> L'Agenda

Août 2019
 LunMarMerJeuVenSamDim
31   01 02 03 04
3205 06 07 08 09 10 11
3312 13 14 15 16 17 18
3419 20 21 22 23 24 25
3526 27 28 29 30 31  

> Questions pro

Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte

Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de référé rendue le 10 mai 2019 par le tribunal de…

PPP annulé pour les écoles marseillaises

Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances régionales et nationales de l’Ordre des…

Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de…