Comment éviter d’organiser un concours

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 28/03/2013

Article paru dans le d'A n°216

Le marché semble déployer des trésors d'imagination pour détourner la construction publique des règles établies pour garantir sa qualité. L'utilisation abusive d'autres formes de procédure d'accès à la commande, comme les marchés à procédure adaptée (Mapa), témoigne de ce type de dérive. Heureusement, les architectes peuvent saisir la Commission des marchés publics du CROAIF. Nous avons demandé à Lionel Carli, président de l'Ordre national, ce qu'il pensait de ces dérives.

DA : Vous défendez le modèle des concours français plutôt que le modèle allemand. Pourquoi ?

Lionel Carli : Le modèle des concours français tel que défini par la loi MOP impose aux maîtres d'ouvrage de fournir un programme détaillé et de préciser les prestations à remettre. Parce qu'il incite à fournir des prestations bien étudiées et rémunérées à leur juste valeur, ce modèle est reconnu comme exemplaire par de nombreux pays. En organisant la concurrence sur des bases solides, il a permis à de nouveaux talents d'émerger et à la production architecturale française de rayonner.

Il évite également les dérives. À titre d'exemple, en Allemagne, les maîtres d'ouvrage lancent des consultations sur esquisses mal encadrées, auxquelles toutes les agences peuvent répondre sans sélection préalable. Sur de petits concours, il n'est pas rare d'avoir jusqu'à 400 esquisses. Le choix du lauréat devient alors délicat car la prestation relève souvent davantage d'une prouesse graphique destinée à retenir l'attention du jury que d'une véritable réponse adaptée au programme et au site.


DA : En revanche, les marchés à procédure adaptée (Mapa) vous inquiètent…

LC : La crise entraîne un effondrement des concours. Il y a de plus en plus de Mapa et de consultations en conception-réalisation. Les partenariats public-privé semblent quant à eux avoir « un petit coup dans l'aile ». L'État commence enfin à reconnaître le coût économique délirant de ces procédures et à se poser réellement la question d'en poursuivre le développement.

Si le montant d'un marché de maîtrise d'œuvre ne dépasse pas 200 000 euros, le concours n'est pas obligatoire et les maîtres d'ouvrage peuvent recourir à des Mapa. Depuis cinq ou six ans, on assiste à un développement important de ce type de procédures, ce qui est très inquiétant au vu des effets pervers qu'elles peuvent induire.


DA : Quels sont ces effets pervers ?

LC : Certains maîtres d'ouvrage détournent la loi en annonçant un marché de travaux à la limite du seuil pour traiter en Mapa, alors que le coût réel du projet devrait dépasser le seuil où le concours et une rémunération du maître d'œuvre sont obligatoires. La MIQCP devrait se mobiliser davantage sur ce sujet afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à recourir aux concours, même en dessous des seuils, ou à limiter les remises de prestations en Mapa car leurs effets pervers coûtent très cher à la profession.


DA : Comment peut-on y remédier ?

LC : Les conseils de l'Ordre régionaux interviennent souvent auprès de ces maîtres d'ouvrage, afin qu'ils revoient leurs procédures et les repositionnent en concours. Malheureusement, la crise économique qui frappe durement la maîtrise d'œuvre pousse les architectes au dumping des honoraires, ce qui fragilise cette action ordinale.

Dès lors, les effets pervers s'enchaînent en cascade. Les maîtres d'ouvrage sous-estiment délibérément le prix de marché. Les architectes y répondent en bradant les honoraires. Forts des remises de prix au rabais qu'ils ont ainsi incitées par l'affichage du Mapa, les maîtres d'ouvrage se trouvent artificiellement confortés dans le choix de cette procédure, ce qui crée des précédents. L'architecte à qui ils ont imposé ces conditions de travail défavorables aura en revanche la plus grande peine à mener à bien sa mission, ces mêmes maîtres d'ouvrage se réservant le droit de lui reprocher de ne pas bien faire son travail.

Ces phénomènes tendent à décrédibiliser les acteurs de la maîtrise d'œuvre. Or ni l'État ni la MIQCP n'interviennent dans ces opérations pour défendre des conditions vertueuses du travail de l'architecte, alors que le dumping des honoraires et cette perversion des procédures d'accès à la commande vont à l'encontre de ces valeurs. On peut s'en étonner en songeant à tous les beaux discours que l'on entend sur le malaise des banlieues, le rôle social de l'architecte, la qualité du cadre de vie, etc.


DA : On dit que l'ingénierie d'assistance à la maîtrise d'ouvrage française est en train de disparaître. N'était-elle pas la garante d'une construction publique de qualité ?

LC : La disparition d'une ingénierie d'assistance à la maîtrise d'ouvrage française est l'un des effets des PPP. Avant la décentralisation, il y avait dans les cellules de constructions publiques des départements des professionnels très au fait des procédures de programmation et de maîtrise d'ouvrage. Aujourd'hui, tout cela n'existe plus et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, quand elle existe (et qu'elle est réellement compétente), subit assez souvent le même sort que la maîtrise d'œuvre à travers le dumping. En raison de ces missions au rabais, la qualité de la programmation baisse aussi. Or toute architecture de qualité étant indissociable d'une bonne programmation, je suis inquiet quant à l'avenir de la qualité des constructions publiques. Sauf à considérer que celle-ci n'intéresse désormais plus les pouvoirs publics.

Sur le plan économique, les concours en attente de décision et les permis de construire en cours d'instruction qui n'en finissent pas d'être délivrés sont également très problématiques. Nous manquons actuellement de données précises car les statistiques sont difficiles à recueillir, tout comme d'avoir une vision fine de l'économie globale générée par les entreprises d'architecture. Nous essayons de l'approcher à travers des enquêtes que nous lançons régulièrement avec l'Ifop, mais cela reste insuffisant. Dernièrement, nous avons sollicité l'Insee, la MAF, la CIPav, l'UNAPL, l'ANAPL et le ministère de la Culture, qui a son propre observatoire, afin de recueillir leurs données pour lancer au niveau de l'ordre des architectes un observatoire économique de la profession. 



Une instance utile : la Commission des marchés publics de l'ordre des architectes d'Île-de-France


Défendre des règles de bonne conduite dans les procédures de passation de commande, avec pour ambition première un rôle de conseil, est la fonction de cette commission paritaire qui réunit des conseillers de l'Ordre et des personnalités extérieures comme Jacques Cabanieu, ancien secrétaire général de la MIQCP, des avocats et des maîtres d'ouvrage. Si nécessaire, elle peut intervenir de façon plus « musclée » en interaction juridique avec la CNOA.


« Parmi les nombreux sujets sur lesquels nous intervenons, les indemnités de concours qui ne sont pas à la hauteur des prestations fournies, les offres anormalement basses, les prestations non rémunérées dans le cadre de Mapa… », explique Jean-Michel Daquin, président de la Commission. Il estime également qu'il serait souhaitable que les pratiques régissant les marchés publics soient aussi applicables aux opérations privées ayant vocation publique : « De plus en plus de villes et de bailleurs sociaux sollicitent des promoteurs pour construire des logements en Vefa. Le programme est fourni par le maître d'ouvrage social, mais le contrat passé au maître d'œuvre déroge aux règles des marchés publics. Il est tout aussi anormal que tant de promoteurs refusent de confier à l'architecte la mission de chantier. »

Autre thème important : les conceptions-réalisations qui, sur un projet, font disparaître la concurrence des entreprises. « La concurrence s'opère sur une offre globale. L'architecte ne maîtrise pas les prix, mais l'entreprise peut intervenir sur le projet. Dès lors, il arrive souvent qu'au cours d'une consultation, le projet de l'architecte ne soit pénalisé que par le prix proposé par l'entreprise. »


Deux exemples de litiges résolus grâce à une intervention de la Commission.

- Concours pour la construction d'un conservatoire de musique et de danse à Rungis.


Problématique : L'Ordre a été saisi dans le cadre du recours gracieux initié par les candidats sélectionnés pour participer à ce concours, qui n'ont pas été retenus au motif que leur projet n'était pas conforme aux règles d'urbanisme. Le maître d'ouvrage les avait informés de sa décision de classer ce concours infructueux, ce qui impliquait le non versement de l'indemnité de concours.

Commentaire : En examinant le procès-verbal du jury, la Commission a relevé que ses membres ne s'étaient pas prononcés sur le choix de cette mesure. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas décider de son propre chef de supprimer ou réduire l'indemnité. En outre, le motif invoqué dans un premier temps par le maître d'ouvrage – concours infructueux – ne constitue pas, à la lecture de l'article 74 dernier alinéa du code des marchés publics, un motif pour supprimer l'indemnité. Un courrier en ce sens a été adressé au maître d'ouvrage.

Résultat : Le maître d'ouvrage a accepté de classer le concours sans suite pour motif d'intérêt général et en conséquence de verser les indemnités prévues.


- Mapa ouvert portant sur la restructuration d'un centre commercial à Melun

Problématique : Dans le cadre de ce Mapa, qui ne prévoyait pas d'indemnisation, tous les candidats devaient remettre une note méthodologique et des prestations graphiques. L'avis n'apportait aucune précision sur l'étendue de la mission confiée au maître d'œuvre désigné.

Commentaire : La Commission des marchés publics a adressé un courrier à la maîtrise d'ouvrage précisant que, depuis la publication du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant l'article 74 du code des marchés publics, toute demande de prestations doit être indemnisée dans les mêmes conditions que la procédure de concours. En outre, compte tenu de la qualité du maître d'ouvrage et de la nature de l'opération, le maître d'ouvrage devait préciser que la mission confiée était a minima une mission de base loi MOP.

Résultat : Du fait de la rapidité de l'intervention de la Commission, cette consultation n'a pas été annulée mais régularisée par le biais d'un avis rectificatif. La demande de prestations graphiques a été supprimée et une référence à la mission de base loi MOP a été adjointe.


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