Chargé par lettre de mission de « clarifier les modalités et les usages de leur financement et d'examiner le statut et la gouvernance de leur organisation Â» et de proposer des pistes pour « faciliter et rendre plus efficace l'exercice des missions des organismes, et à mieux encadrer leur gestion Â», le rapport s'attache à identifier les enjeux et défis qui pèsent sur les CAUE et leurs atouts pour les relever et établit des scénarios et des préconisations pour l'avenir.

État des CAUE

Si le rapport souligne que l'ensemble des CAUE (au nombre de 92 sur le territoire national) remplit « en moyenne Â» bien ses missions fondamentales (conseil, diffusion de la qualité architecturale, et formation), ces dernières « gagneraient à être réalisées dans un cadre territorial plus vaste Â» et les CAUE à maîtriser davantage leur gouvernance. Pointant le manque de « vision stratégique Â» et un « déficit global de la culture de l'évaluation Â», il préconise donc aux CAUE de « décloisonner leur action Â» et d'amorcer « un mouvement de mutualisations Â», au sein d'une FNCAUE renforcée ou en tissant des liens plus complémentaires avec les autres structures régionales et nationales (écoles d’architecture, ANIL-ADIL, Maisons de l’architecture, PNR, agences d’urbanisme, Cité de l’Architecture et du Patrimoine). Outre le fait d'apporter une meilleure réponse aux défis actuels de la transition énergétique et de la politique paysagère, cela pourrait contribuer à résoudre « la question cruciale d'un financement stable Â». D'après une enquête de la FNCAUE, 25% des CAUE seraient en effet en proie à de graves difficultés financières, remettant en cause leur existence.

Le rapport s’applique notamment à souligner les atouts et le rôle « irremplaçable Â» que jouent aujourd’hui les CAUE, excluant de fait le scénario de leur disparition. Leur connaissance fine des territoires et des acteurs, alliés à celle des enjeux, des règlements et des techniques de construction, ainsi que leur indépendance d'expertise, en font des acteurs dont l'utilité est reconnue par tous, capable de créer des liens entre le professionnel et l’usager. Les CAUE forment un maillage d’actions culturelles « importantes pour le développement de la culture patrimoniale, architecturale, urbaine et paysagère Â».

6 axes de progrès et 4 scénarios d’évolution

Le rapport identifie ainsi six axes de progrès pour les CAUE : sauvegarder les fondamentaux de la loi de 77 ; sécuriser le financement et mieux répartir le produit de la taxe d’aménagement ; mesurer les activités et évaluer leurs impacts ; organiser la comparabilité et la consolidation des données ; repenser l’échelle territoriale des activités et mutualiser ; promouvoir et décliner sur les territoires la transition énergétique et écologique. De ces axes découlent quatre scénarios d'évolution : la suppression, l'étatisation, le maintien et l'amélioration, et l'évolution régionale. Parce qu'ils nient le rôle essentiel des CAUE et ne correspondent pas au contexte institutionnel actuel de retrait de l’État, les deux premiers sont jugés « paradoxaux Â» et « peu satisfaisants Â».

Quelque soit le scénario retenu, le rapport émet un certain nombre de préconisations sur les missions, les statuts, le financement, et sur le fonctionnement du réseau et des partenaires. Est notamment conseillé la création d'un CAUE dans chaque département (chaque région dans le cas du scénario régional), l'adhésion obligatoire à la FNCAUE dont le rôle doit être développé, afin d'obtenir une « couverture exhaustive du territoire Â» dans un « fonctionnement en réseau renforcé Â». Le rapport estime aussi qu'il faudrait « intégrer la présence des trois ministères de tutelle (MCC, MEDDE, MELT) au sein du conseil d’administration de la Fédération nationale, en miroir de la composition des CA des CAUE Â».

Le rapport est disponible en intégralité ici