Quel avenir pour le rapport Patrick Bloche ?

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 07/10/2014

Patrick Bloche est député de Paris (4e, 11e et 12e arrondissements) et président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale

Article paru dans le d'A n°230

Au terme de 50 heures d’auditions, un rapport et 36 propositions concluent les travaux de la mission d’information sur la création architecturale (voir la "Question Pro" d'avril 2014, d'a 225). Au-delà de l’intention de « libérer la création architecturale et de susciter un désir d’architecture au sein du grand public », Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale et rapporteur de la mission, plaide pour le pragmatisme et la transparence.

Le rapport a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2014 par M. Patrick Bloche, rapporteur : il est disponible ici.

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DA: Vos propositions diffèrent par leur ampleur et leurs difficultés de mise en œuvre. Quelles sont les plus urgentes au moment où la loi sur le patrimoine est en préparation ?

Patrick Bloche : L’ambition n’est pas de faire une nouvelle grande loi sur l’architecture ; la pertinence de celle de 1977 s’impose. Pour redonner son sens à ce que fut la commande publique en France et à ce qu’elle doit continuer à être, il s’agit moins de la transformer que de bien l’appliquer tout en revitalisant la loi MOP de 1985.

Une proposition de loi sera peut-être nécessaire pour donner une écriture légale à nos préconisations, à moins que nous n’en intégrions certaines par amendements dans la loi sur le patrimoine. Tout en étant au cœur des sujets qui freinent la création architecturale, nombre d’idées portées dans ce rapport n’imposent pas de modifications législatives. Il en faut néanmoins pour ramener à 150 m2 de surface plancher le seuil du recours obligatoire à l’architecte. Il en va de même pour mettre fin aux dérives entraînées par les PPP et les recentrer sur leur objet de « mesure d’exception et d’urgence », conformément à l’ordonnance de 2004.


Ce seuil à 150 m2 valide une revendication des instances professionnelles, mais que dirait-on d’un chirurgien qui « mendierait » le droit de faire une petite opération ? Cela ne va-t-il pas à l’encontre de la reconnaissance d’une profession dont l’autorité devrait reposer sur le respect ?

Le seuil n’est pas une proposition phare mais une réponse aux demandes de la profession qui corrige des modifications récentes. La contrainte ne créant pas l’envie, il est plus utile de démontrer à nos concitoyens que, loin d’être un surcoût, l’architecte est souvent une garantie pour réaliser un projet, et dans les années qui suivent. Supprimer tout seuil pour rendre ce recours obligatoire avait peu de chance de recueillir une majorité à l’Assemblée nationale. Or, pour déboucher sur des objectifs atteignables, nos propositions sont pragmatiques. En matière de concours d’architecture, nous proposons de ne lever que partiellement l’anonymat. Il est hors de question de remettre en cause le principe du concours, mais il faut permettre un échange entre le jury et les finalistes.


Yves Dauge dénonçait en 2004 une « balkanisation de la maîtrise d’œuvre » et une parcellisation des tâches nuisibles à une vision d’ensemble. Pour remettre l’architecture au cœur du projet, comment vaincre les freins au désir d’architecture ? (cf Rapport d’information n° 64, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 novembre 2004 )

Remettre l’architecte au cœur du projet architectural et urbain est le fil conducteur de ce rapport. Ceci advient spontanément dans des pays proches du nôtre, alors pourquoi en France les deux tiers des constructions échappent-elles à l’architecte alors que son intervention dans les projets les plus quotidiens servirait la création architecturale ? Il importe aussi que les pouvoirs publics engagés dans un PPP contribuent à ce que l’architecte reste un acteur majeur. Nous souhaitons donc réintroduire l’architecte dans la phase de conception en imposant le retour du concours pour le choix du maître d’œuvre, le partenariat public privé n’intervenant qu’en phase de construction, après attribution du permis de construire.
 On pourrait aussi choisir deux architectes lors du concours de maîtrise d’œuvre : l’un pour conseiller la maîtrise d’ouvrage publique, une fois conclu le contrat de partenariat, l’autre poursuivant sa mission auprès du groupement.


Pourquoi l’architecte tend-il à devenir un bouc émissaire alors qu’il sait favoriser l’économie d’un projet bien monté si sa mission n’est pas parasitée par des acteurs peu performants ? Christian Cléret parle de « sangsues » et Jean Nouvel d’un architecte « humilié »... (cf Auditions des 6 février et 28 mai 2014)

Il s’agit de remettre au centre du dispositif un architecte qui, selon Jean Nouvel, peut se sentir « humilié », mais vit souvent mal la marginalisation dont il fait l’objet quand le projet qu’il a conçu lui échappe en raison de l’interférence de nombreux métiers. Encore faut-il que les architectes eux-mêmes se remettent au cœur du projet pour en être des acteurs et des interlocuteurs incontournables dans ce qui est toujours un rapport de force. L’architecte doit rester le chef d’orchestre tout en étant de moins en moins un créateur isolé, d’où l’importance de structurer la profession et de mettre en place au sein des cabinets d’architectes et sous leur autorité des collectifs intégrant plusieurs métiers : paysagiste, urbaniste… Les jeunes tendent à le faire et c’est une force pour réaliser un bâtiment iconique, répondre de façon qualitative à l’ambition de construction des 500 000 logements annuels ou à des réhabilitations conséquentes.


Est-ce la fin de l’architecture d’auteur qui valorise l’image de la commande publique ?

Face aux rapports de force économiques au moment où les pouvoirs publics ne jouent sans doute plus le rôle qui fut longtemps le leur, notamment pour des raisons budgétaires, l’architecte doit s’armer pour conserver la maîtrise qu’il a un peu perdue. Donc oui à un architecte-auteur armé face aux réalités qui l’ont souvent marginalisé.


Vous évoquez la notion de coût global, notamment pour la commande privée. Qu’en est-il pour l’architecture publique ?

L’observation de la politique de commande publique des trois dernières décennies montre que le coût final d’équipements culturels réussis en termes d’architecture et de fréquentation a nourri des rapports de la Cour des comptes dénonçant la multiplication par deux, trois ou quatre de certains budgets. Les médias s’en sont emparés et je me garderai bien de pointer du doigt des architectes ayant souvent une grande renommée comme étant les principaux responsables de ces dérives. Une « faiblesse générale » ayant conduit à sous-évaluer le coût de ces projets pour arracher des arbitrages difficiles, le responsable public en est – si j’ose dire – le premier fautif. En décrédibilisant tout le monde, la médiatisation de ces polémiques laisse accroire que l’architecte impose un surcoût alors qu’un projet est généralement calibré et étudié selon ses capacités de financement et de prêt. La transparence du coût global peut restaurer cette confiance.


Ceci renvoie notamment aux responsabilités statutaires portées par le fameux couple « maire/architecte »…

Au nom de l’intérêt général, l’interaction maire/architecte rend leurs sorts indissolubles. L’image du pouvoir solitaire d’un maire autocrate est datée. Dans un projet, c’est lui le garant des besoins et des attentes ainsi que du PLU. Il doit donc être formé à la fonction qu’on lui confie. Le maire doit créer les conditions pour que l’architecte puisse s’exprimer et ce dernier doit accepter de mettre son projet au débat. Un projet parfait qui ne supporterait aucune des modifications nécessaires pour que ceux auxquels il s’adresse se l’approprient relève d’une conception dépassée. Il est néanmoins ardu pour un architecte de modifier son projet si on l’a laissé en approfondir la conception sans dialogue préalable, d’où notre souhait de lever l’anonymat des concours le plus tôt possible.


Vous préconisez la création d’une Délégation interministérielle sur l’architecture placée auprès du Premier ministre ?

La Direction de l’architecture dépend du ministère de la Culture, mais d’importantes décisions relèvent d’autres ministères. L’objectif des 500 000 logements est porté par celui du Logement et les normes relèvent de divers ministères, dont l’Environnement. Cette délégation permettrait aux architectes d’avoir un interlocuteur technique et un relais institutionnel apte à tout maîtriser et à concilier des demandes parfois contradictoires. La placer auprès du Premier ministre permettra que l’action des pouvoirs publics ne soit pas entravée lors de l’élaboration des règles et des lois.


La commande privée est un enjeu important. La puissance de l’État faiblit, mais votre rapport valorise le rôle de la MIQCP, des CAUE et des Maisons de l’architecture. Leur capacité de conseil et de pédagogie sur tous nos territoires pourrait-elle favoriser l’extension des dispositifs de la loi MOP à la commande privée ?

C’est une démarche à laquelle je suis sensible. Pour cela, nous devons avant tout revitaliser la loi MOP de 1985 et redonner à la maîtrise d’ouvrage publique le rôle et la responsabilité qui étaient les siennes, car un exemple institutionnel très significatif est nécessaire. Nous proposons également que la maîtrise d’ouvrage rémunère systématiquement l’architecte dès l’étude du permis de construire.


Vous recommandez aussi de créer des zones franches où favoriser l’expérimentation…

La dynamique de la recherche et de l’innovation valorise des matériaux nouveaux aux potentialités extraordinaires qui peuvent contribuer à la résolution des contraintes budgétaires, mais ce champ s’est réduit. Nous proposons que l’État et les collectivités territoriales délimitent des zones bénéficiant de règles d’urbanisme simplifiées ouvertes à l’expérimentation. Dans les grandes métropoles européennes comme le Grand Paris, des acteurs publics éclairés sollicitent les idées des architectes. Établir ces zones franches en des lieux où l’on est certain de la compétence des maîtres d’ouvrage ne peut que favoriser l’innovation.


Les jeunes diplômés français sont confrontés à la concurrence des Espagnols et des Suisses, dont la formation valorise mieux les aspects techniques. Au-delà du statut des enseignants-chercheurs, l’enseignement ne doit-il pas mieux s’appuyer sur la recherche appliquée des architectes praticiens et l’apprentissage ?

Je n’ôte rien à ce que vous dites. Deux types de recherche doivent coexister mais, comme Vincent Feltesse (ndlr : auteur d’un rapport sur l’enseignement et la recherche enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2013), nous avons été interpellés par la nécessité d’une mise à niveau : à l’encontre d’autres disciplines en sciences sociales, l’architecture n’accorde pas le statut d’enseignant-chercheur.


Contrairement à leurs aînés, les jeunes diplômés maîtrisent l’outil informatique. Les agences ont donc de plus en plus besoin d’architectes sachant construire et appréhender la réalité du chantier. Votre rapport prend-il en compte cet état de fait ?

La place de l’ingénieur est souvent évoquée dans nos écoles d’architecture en écho aux troncs communs proposés dans des pays voisins où deux premières années de formation commune réunissent l’architecte et l’ingénieur. Nous proposons de renforcer l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre en allongeant la durée de la mise en situation professionnelle au sein d’une agence d’architecture.

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