L’architecte face au confinement
Rédigé par Christine DESMOULINSPublié le 03/05/2020
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Agences vides, gestion d’affaires par visioconférence, chômage partiel, télétravail… Les problèmes sanitaires posés par l’épidémie de coronavirus mettent sur la table nombre de questions juridiques, administratives, assurantielles et économiques. Surveillée par toutes les instances professionnelles, celle de l’interruption et de la reprise des chantiers appelle à la plus grande vigilance. Des responsabilités pénales sont en jeu. |
D’a : Bien que sa responsabilité pénale semble pouvoir être engagée, un maître d’ouvrage peut-il décider une reprise d’activité ? Dans un tel cas, l’architecte peut-il s’y opposer ?
Dans le cadre du devoir de conseil lié au suivi de l’exécution, l’architecte doit assister le maître d’ouvrage dans ses décisions de démarrer, de suspendre ou d’arrêter un chantier. (...)
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