L’architecte face au confinement

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 03/05/2020

Article paru dans le d'A n°280

Agences vides, gestion d’affaires par visioconférence, chômage partiel, télétravail… Les problèmes sanitaires posés par l’épidémie de coronavirus mettent sur la table nombre de questions juridiques, administratives, assurantielles et économiques. Surveillée par toutes les instances professionnelles, celle de l’interruption et de la reprise des chantiers appelle à la plus grande vigilance. Des responsabilités pénales sont en jeu.

D’a : Bien que sa responsabilité pénale semble pouvoir être engagée, un maître d’ouvrage peut-il décider une reprise d’activité ? Dans un tel cas, l’architecte peut-il s’y opposer ?

Dans le cadre du devoir de conseil lié au suivi de l’exécution, l’architecte doit assister le maître d’ouvrage dans ses décisions de démarrer, de suspendre ou d’arrêter un chantier. (...)

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