Le crédit d'impôt recherche, mode d'emploi

Rédigé par Cyrille VÉRAN
Publié le 03/05/2018

Dossier réalisé par Cyrille VÉRAN
Dossier publié dans le d'A n°262

L’architecture a rejoint les rangs des activités éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), une aide fiscale destinée à soutenir la R&D dans les entreprises. Malgré les avantages qu’il offre, autant aux petites qu’aux grandes agences, peu nombreuses sont celles à avoir été informées de l’ouverture de ce dispositif à la discipline, encore moins celles à en bénéficier aujourd’hui. Il est vrai que le CIR relève parfois d’une procédure fastidieuse. Il a d’ailleurs fait émerger un nouveau marché économique pour le secteur : les sociétés de conseil spécialisées « en financement de l’innovation ». Le formalisme académique requis pour ces dossiers renvoie également à la difficulté de définir la recherche dans la discipline. Alors qu’en février dernier était publié le décret créant le statut d’enseignant-chercheur des ENSA, le CRI est aussi une opportunité pour s’interroger plus essentiellement sur ce que peut être la recherche en architecture.

Créé par la loi de Finances de 1983 et pérennisé en 2004, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d’impôt calculée sur les dépenses de Recherche et Développement (R&D) engagées par les entreprises françaises. Mis en place pour renforcer leur compétitivité au plan international, ce dispositif fiscal s’adresse en principe à toutes, quels que soient leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation. (...)

Abonnez-vous à D'architectures
.

Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :

Vous n'êtes pas identifié.
SE CONNECTER S'INSCRIRE
.

> L'Agenda

Juillet 2019
 LunMarMerJeuVenSamDim
2701 02 03 04 05 06 07
2808 09 10 11 12 13 14
2915 16 17 18 19 20 21
3022 23 24 25 26 27 28
3129 30 31     

> Questions pro

Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte

Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de référé rendue le 10 mai 2019 par le tribunal de…

PPP annulé pour les écoles marseillaises

Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances régionales et nationales de l’Ordre des…

Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de…