Questions d’actualité avec la MIQCP

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 04/11/2013

Article paru dans le d'A n°222

Signe des temps, la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) reçoit aujourd'hui de plus en plus d'appels de maîtres d'œuvre qui s'interrogent sur les procédures adoptées par certains maîtres d'ouvrage ou des assistants à la maîtrise d'ouvrage mal informés. Face à l'évolution permanente des textes et des pratiques, elle poursuit inlassablement sa mission de sensibilisation, d'information, de formation et de conseil auprès des différents acteurs de la construction. Nous avons donc interrogé l'équipe de la MIQCP.

« J'ai des doutes sur le changement d'heure en été.

J'ai des doutes sur qui coule les bateaux, qui jette les pavés,

Des réserves quant à la question d'angle pour le canapé.

J'ai des doutes sur la notion de longévité,

Sur la remise à flot de la crème renversée… »

Alain Bashung, "Le Secret des banquises"


Dans l'une de ses superbes chansons, Alain Bashung exprimait avec poésie ses doutes sur la question d'angle du canapé et pas mal d'autres choses. Face aux incertitudes de la période, le doute affecte avec moins de poésie la vie quotidienne des professionnels de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage. Cela explique que les experts de la MIQCP soient si fréquemment consultés. Cet organisme de conseil et d'assistance gratuit, présidé par François Kosciusko-Morizet et animé par Christian Romon, secrétaire général, s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire relayée par des architectes consultants, souvent missionnés dans les jurys sur demande des maîtres d'ouvrage.

Au cours de notre entretien avec Patrick Chotteau, architecte urbaniste de l'État, Gérard Lamour, ingénieur divisionnaire des TPE, en charge du conseil aux maîtres d'ouvrage, et Nicole Sitruk, conseil en expertise juridique, nous avons commencé par évoquer une question relative à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre. C'est l'occasion de rappeler quels sont – aussi bien pour les maîtres d'ouvrage que pour les maîtres d'œuvre – les avantages de la procédure négociée par rapport à l'appel d'offres ouvert. Nous avons ensuite abordé un sujet clé pour la qualité architecturale : l'importance du temps à accorder à la conception du projet. La troisième question porte sur les effets de la parcellisation des tâches dans les équipes de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre. Nous nous sommes ensuite interrogés sur l'utilité de multiplier à l'excès les assistants à la maîtrise d'ouvrage.


Les avantages de la procédure négociée par rapport à l'appel d'offres ouvert

Les experts de la MIQCP encouragent fortement la procédure négociée de maîtrise d'œuvre, à laquelle la MIQCP consacre d'ailleurs sa fiche Médiations n° 12-11. Cette question rejoint par ricochet celle du devoir de conseil de l'architecte à l'égard du maître d'ouvrage, question particulièrement importante si ce dernier ne revêt cette fonction que très occasionnellement2. On sait par ailleurs que le droit européen de la commande publique va évoluer car les directives marchés publics sont en phase finale de réécriture. Dans ce contexte, le nouveau texte devrait favoriser une plus grande utilisation de la procédure négociée en matière de prestations de conception.

« Concrètement, les atouts de la procédure négociée à deux tours contrastent avec la rigidité de l'appel d'offres ouvert à un seul tour, procédure sans doute plus rapide mais fort peu adaptée au choix d'un maître d'œuvre, car faire ce choix est un acte important qui suppose un échange et un dialogue, sans mise en avant du critère prix. » Or l'appel d'offres ouvert multiplie le nombre de candidatures, ce qui a un double effet : il réduit d'autant les chances d'accéder au marché et suscite aussi des réponses peu motivées et disparates qui amènent les attributaires du marché à comparer des choses très inégales. Comme le choix de l'attributaire se fait en une seule étape dans un délai de cinquante-deux jours, les maîtres d'ouvrage peuvent être tentés d'y recourir en dessous des seuils européens afin de serrer les prix et de gagner du temps. La procédure négociée, elle, repose sur deux étapes (sélection sur références et sur offres) et des délais plus longs : trente jours pour sélectionner les candidats, quarante pour remettre l'offre. » En réalité, les dix-huit jours gagnés sont dérisoires sur la durée d'un projet et illusoires à long terme. C'est d'autant plus vrai lorsque le programme et le cahier des charges n'ont pas été bien définis (parfois faute de dialogue justement) et quand la sous-évaluation du marché, et donc des honoraires, ne laisse pas suffisamment de temps au maître d'œuvre pour exercer correctement sa mission.

« Même en deçà des seuils européens (130 000 euros pour les marchés d'État, 200 000 euros pour ceux des collectivités territoriales), la MIQCP recommande donc une procédure restreinte avec négociation lorsque le commanditaire n'organise ni concours ni dialogue compétitif. » Au-dessus des seuils, en réhabilitation, le concours n'est pas obligatoire. La procédure négociée est alors la procédure de droit. Pour y recourir, le maître d'ouvrage doit satisfaire l'une des conditions de l'article 35 du code des marchés publics, ce qui est très simple. L'article 35-1-2°3 précise en effet que l'on peut utiliser la procédure négociée pour « les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception d'ouvrage, à partir du moment où la nature des prestations de services à réaliser ne permet pas de préciser assez clairement en amont les spécifications du marché pour autoriser le recours à l'appel d'offres. »

Qu'entend-on exactement par « spécification du marché » ? « En matière de maîtrise d'œuvre, précise Nicole Sitruk, elles tiennent essentiellement à la définition du programme et à l'évaluation du montant des travaux. » En suivant son raisonnement, on voit tout l'intérêt d'un dialogue avec les maîtres d'œuvre potentiels pour préciser ces points. Le maître d'ouvrage peut alors s'appuyer sur la loi MOP pour justifier le recours à la procédure négociée, qui autorise une discussion avec les candidats afin de préciser les besoins, le cahier des charges de la consultation, puis éventuellement le programme une fois le marché conclu.

Pour résumer, la procédure négociée débouche sur une démarche itérative permettant d'ajuster l'enveloppe financière et l'estimation des travaux, et donc la rémunération du maître d'œuvre. Elle révèle $a contrario$ les faiblesses de l'appel d'offres ouvert. « Si un maître d'ouvrage tient vraiment à opérer par appel d'offres, qu'il fasse au moins un appel à candidatures restreint pour limiter son choix à cinq ou six offres bien adaptées aux enjeux », conclut Gérard Lamour.


Les délais : entre latence et très grande vitesse

Le temps politique n'est évidemment pas le temps du projet, mais cela ne doit pas empêcher de planifier les projets avec une certaine rigueur. Combien d'architectes évoquent avec humour l'urgence des missions qui leur sont confiées le 31 juillet pour des prestations attendues début septembre ! « Dans la sociologie des maîtres d'ouvrage, les temps qui ne leur appartiennent pas tendent à être effacés, déclare Patrick Chotteau. Or intégrer le mois d'août et les fêtes de fin d'année dans le calendrier d'un projet est aisé. »

« Le temps est un vrai sujet, ajoute Gérard Lamour. Il n'est pas rare de voir des maîtres d'ouvrage mettre un temps considérable pour lancer un projet, puis achopper en cours de route faute d'avoir trop compressé les délais. Or le temps est le premier facteur de qualité. Un projet mal engagé ou trop peu réfléchi entraîne une réponse inadaptée qui peut coûter très cher à la collectivité. Pour un bâtiment public voué à la permanence, le temps de programmation, de conception et d'appropriation du projet est précieux. Jean-Vincent Berlottier, l'un de nos architectes consultants, dit souvent qu'il est impossible de faire vite, bien et pas cher, mais qu'en ôtant l'un des trois termes pour donner du temps à la conception, cela devient possible. »

« Il n'est pas rare que des équipes de maîtrise d'ouvrage mal coordonnées s'accordent davantage de temps pour valider un APS qu'elles n'en laissent à l'architecte pour l'étudier », ajoute Patrick Chotteau. Face à cette difficulté, il recommande une présentation organisée collective de l'APS par l'architecte afin de faciliter le décryptage par la maîtrise d'ouvrage.

Aujourd'hui, la problématique du temps consacré au projet conduit également à s'interroger sur la façon d'utiliser l'Internet, qui rend encore plus cruciale cette prise en compte du temps en imposant des réponses immédiates aux questions.


La mauvaise coordination ne provient-elle pas du trop grand nombre d'intervenants ?

« Il est tout aussi important, poursuit Patrick Chotteau, que la maîtrise d'ouvrage s'exprime de façon cohérente et coordonnée. Le maître d'œuvre doit avoir un interlocuteur unique, qui est le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA). »

« Avec la parcellisation des tâches qui existe aujourd'hui au sein de la maîtrise d'ouvrage et des organigrammes en peigne, les questions sont de moins en moins bien posées, constate Nicole Sitruk. Un problème majeur tient à la mise en place systématique de services achats chez les commanditaires. Ils se sont substitués aux anciens services marchés avec l'unique objectif de faire des économies. Or ces directions des achats, qui traitent essentiellement de petits marchés de fourniture, sont rarement sensibilisées aux spécificités de la construction, d'où un manque de synergie avec les services opérationnels. » Pour Gérard Lamour, « l'idéal est d'intégrer le juriste à l'équipe opérationnelle, ce qui était la règle dans les grandes cellules de maîtrise d'ouvrage avant la période de compression financière actuelle et qui ne perdure aujourd'hui que sur les grands projets. » En présence de directions différentes, il recommande de former au sein de la maîtrise d'ouvrage des « équipes projet ». Dans les collectivités, l'émission des ordres de service relève de la responsabilité du RPA et n'a pas à faire l'objet d'un contrôle du service des marchés. Revenant sur la procédure négociée, Patrick Chotteau ajoute que ce sont aussi parfois les services achats qui y font obstacle par crainte de ne pouvoir apporter tous les justificatifs nécessaires à son bon déroulement, alors même que le conducteur d'opération désire y recourir et que les textes de loi permettent, comme on l'a vu, cette justification.

Cette parcellisation des tâches se retrouve côté maîtrise d'œuvre. On sait en effet que, bien souvent, faute de bien identifier les compétences indispensables au projet ou parce qu'ils croient bien faire, les maîtres d'ouvrage demandent dans leurs avis de candidatures des équipes pléthoriques intégrant des « spécialistes » de tous bords dont la pertinence n'est pas toujours avérée. Rappelons une fois de plus que les textes requièrent des compétences et non pas des équipes constituées. La multiplication des acteurs ne multiplie pas nécessairement les compétences.


Que penser enfin de la multiplication des assistants à la maîtrise d'ouvrage ?

« Au nom de quelles compétences un boulanger ou un pilote de ligne peuvent-ils devenir assistants à maîtrise d'ouvrage du jour au lendemain ? s'étonne Nicole Sitruk. Depuis que nous avons été sanctionnés par l'Europe en 2004, la loi MOP qui imposait des assistants à maître d'ouvrage public ou parapublic ne s'applique plus. Ces missions sont donc désormais ouvertes au secteur privé sans contrôle. » Cette aberration fait dire, non sans humour, à Bernard Desmoulin, lui aussi architecte consultant à la MIQCP : « Michel-Ange avait affaire au pape Jules II, mais il nous arrive à nous, architectes, d'avoir aujourd'hui à faire à "Jules" bac + 2. »

Nicole Sitruk a également constaté qu'« une maîtrise d'ouvrage mal conseillée ou peu compétente aura tendance à se couvrir en s'appuyant sur des outils peu flexibles, tableaux Excel et autres, et à s'atteler aux économies à court terme sans raisonner en coût global. Nombre d'opérations se retrouvent ainsi dans des fourchettes de prix dramatiquement irréalistes. »


Notes

1. Téléchargeable sur <www.archi.fr/MIQCP>.

2. Voir notre entretien avec maître Danielle Gay-Bellile, $d'a$ n° 220 de septembre 2013.

3. La formulation de l'art. 35-1-2° est la suivante : « les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception d'ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. »


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