Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 05/04/2019

Article paru dans le d'A n°270

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes ont annulé trois marchés de conception-réalisation pour des collèges en Pays de la Loire. Cette contestation dont le mérite revient au CROA des Pays de la Loire pose la question de l’assurance des ouvrages. Le point avec Philippe Martial, président du conseil régional de l’Ordre des architectes.


D’a : Pourquoi l’Ordre des architectes des Pays de la Loire a-t-il contesté la procédure de passation de trois marchés publics pour les collèges de Savenay, Pontchâteau et SaintJoseph-de-Porterie ?


 Il s’agissait pour l’Ordre de contester le choix douteux d’une procédure qui doit rester une exception et qui peut représenter un risque pour l’indépendance des architectes et la qualité des ouvrages qu’ils conçoivent.(...)

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