Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille
Rédigé par Christine DESMOULINSPublié le 05/04/2019
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Article paru dans le d'A n°270 En novembre dernier,
statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois
arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes ont annulé trois marchés de
conception-réalisation pour des collèges en Pays de la Loire. Cette
contestation dont le mérite revient au CROA des Pays de la Loire pose la
question de l’assurance des ouvrages. Le point avec Philippe Martial, président
du conseil régional de l’Ordre des architectes. |
D’a : Pourquoi
l’Ordre des architectes des Pays de la Loire a-t-il contesté la procédure de
passation de trois marchés publics pour les collèges de Savenay, Pontchâteau et
SaintJoseph-de-Porterie ?
Il s’agissait pour l’Ordre de contester le choix douteux d’une procédure qui doit rester une exception et qui peut représenter un risque pour l’indépendance des architectes et la qualité des ouvrages qu’ils conçoivent.(...)
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