Conception-réalisation : le conseil de l’Ordre des architectes des Pays de la Loire veille

Rédigé par Christine DESMOULINS
Publié le 05/04/2019

Article paru dans le d'A n°270

En novembre dernier, statuant sur le non-respect des procédures de la commande publique, trois arrêts de la cour administrative d’appel de Nantes ont annulé trois marchés de conception-réalisation pour des collèges en Pays de la Loire. Cette contestation dont le mérite revient au CROA des Pays de la Loire pose la question de l’assurance des ouvrages. Le point avec Philippe Martial, président du conseil régional de l’Ordre des architectes.


D’a : Pourquoi l’Ordre des architectes des Pays de la Loire a-t-il contesté la procédure de passation de trois marchés publics pour les collèges de Savenay, Pontchâteau et SaintJoseph-de-Porterie ?


 Il s’agissait pour l’Ordre de contester le choix douteux d’une procédure qui doit rester une exception et qui peut représenter un risque pour l’indépendance des architectes et la qualité des ouvrages qu’ils conçoivent.(...)

Les articles récents dans Questions pro

Assistance à maîtrise d’ouvrage : l’hypertrophie des équipes est-elle nécessaire ? Publié le 02/10/2019

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), maître d’ouvrage délégué (MOD), bataillon de… [...]

Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte Publié le 08/07/2019

Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de… [...]

PPP annulé pour les écoles marseillaises Publié le 13/05/2019

Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances … [...]

Transmettre ou ne pas transmettre son agence Publié le 01/03/2019

En société ou libéral, quelles sont les questions qu’un architecte doit se poser en matière de… [...]

L'architecte et les jurys Publié le 05/11/2018

Qui juge et que juge-t-on dans les jurys ? La loi Elan récuse les concours pour les logements… [...]

Spécial logement: La quête de la qualité architecturale de l'habitat social est-elle menacée? Publié le 29/09/2018

La loi ELAN suscite de grandes inquiétudes au sein de la profession. Trois jeunes architectes,… [...]

.

Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :

Vous n'êtes pas identifié.
SE CONNECTER S'INSCRIRE
.

> L'Agenda

Décembre 2019
 LunMarMerJeuVenSamDim
48      01
4902 03 04 05 06 07 08
5009 10 11 12 13 14 15
5116 17 18 19 20 21 22
5223 24 25 26 27 28 29
0130 31      

> Questions pro

Assistance à maîtrise d’ouvrage : l’hypertrophie des équipes est-elle nécessaire ?

Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), maître d’ouvrage délégué (MOD), bataillon de conseillers…, la maîtrise d’ouvrage s’évertue …

Îlot Say, le droit d’auteur l’emporte

Le droit d’auteur des architectes et des artistes étant souvent bafoué*, l’ordonnance de référé rendue le 10 mai 2019 par le tribunal de…

PPP annulé pour les écoles marseillaises

Entre novembre 2018 et février 2019, la justice a donné raison par deux fois à des instances régionales et nationales de l’Ordre des…