Une opération retardée à Auteuil - Architecture Anne Demians |
Jeudi 11 janvier, la conseillère d’État, Christine
Maugüe a rendu un rapport au Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques
Mézard, dans lequel elle présente ses « propositions pour un contentieux
des autorisations d’urbanisme plus rapide et efficace ».
|
Christine Maugüe s’est vu confier en Août dernier la mission de procéder à « l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours abusifs dans le champ de l’urbanisme et de faire des propositions de dispositions complémentaires d’amélioration ».
Malgré plusieurs rapports et lois rendus précedemment sur le sujet, les délais de contentieux sont trop longs (en moyenne 23 mois en 1ère instance) et le nombre de contentieux ne cesse d’augmenter. Dans ce contexte, les recours ont un impact négatif sur la réalisation des projets et le coût des constructions.
La réfléxion du groupe de travail dirigé par Christine Maugüe s’est axée autour de quatre voies d’amélioration : la réduction des délais de jugement des recours contre les autorisations d’urbanismes la consolidation des autorisations existantes, l’accroissement de la stabilité juridique des constructions achevées et l’amélioration de la sanction des recours abusifs.
Quatre mesures principales ont été proposées :
- la fixation d’un délai de demande de suspension de l’autorisation ;
- la mise en place d’un délai de jugement à 10 mois pour certains projets ;
- la fixation d’une date limite de soumission de nouveaux arguments pour le requérant (« la cristallisation ») ;
- la facilitation de l’action en dommages et intérêts à l’encontre des requérants abusifs.
Les dispositions les « plus opportunes » seront intégrées au projet de loi pour le logement dit « ELAN » (pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et de la transition Numérique) prévue pour le premier trimestre 2018.
Jakob+Macfarlane, Martin Duplantier et Eric Daniel-Lacombe Architectes représenteront la France à… [...] |
Après une édition consacrée à la Pologne en 2023 à Strasbourg, les trois Maisons de l’archit… [...] |
Au centre d’architecture arc en rêve de Bordeaux, l’architecte Xu Tiantian, fondatrice du stud… [...] |
À l’occasion des dix ans du projet pour la fondation Seydoux-Pathé, le Renzo Piano Building Wor… [...] |
Pour cette 17e édition des Global Awards for Sustainable Architecture, cinq architectes internati… [...] |
Sur proposition de la ministre de la Culture Rachida Dati, le président de la République a nomm… [...] |
Réagissez à l’article en remplissant le champ ci-dessous :
Vous n'êtes pas identifié. | |||
SE CONNECTER | S'INSCRIRE |
> Questions pro |
« En décidant de ne pas tout transformer, tout change » - Entretien avec Alexandre Chemetoff
Réutiliser, transformer, restructurer, revaloriser… autant d’actions souvent recommandées quand les enjeux de l’époque incitent à retravai… |
Vous avez aimé Chorus? Vous adorerez la facture électronique!
Depuis quelques années, les architectes qui interviennent sur des marchés publics doivent envoyer leurs factures en PDF sur la plateforme Chorus, … |
Quelle importance accorder au programme ? [suite]
C’est avec deux architectes aux pratiques forts différentes, Laurent Beaudouin et Marie-José Barthélémy, que nous poursuivons notre enquête sur… |